Tunisie : Projet de loi pour la création d’un Conseil supérieur de l’immigration

Un projet de loi portant sur la création d’un Conseil supérieur de l’immigration sera soumis à l’Assemblée nationale constituante (ANC), dans deux mois, a indiqué Khalil Laâmari, chargé de mission au secrétariat d’Etat de l’immigration, dans une déclaration à l’agence TAP.

Le Conseil supérieur de l’immigration sera une institution consultative qui a pour but de “faire participer les Tunisiens à l’étranger dans la prise des décisions les concernant, améliorer les services qui leur sont destinés et mettre en place un réseau actif de compétences tunisiennes vivant à l’étranger, qui sera bénéfique pour le tourisme et l’investissement”.

La présence d’une multitude d’institutions représentant les Tunisiens à l’étranger, à l’instar de l’Office des tunisiens à l’étranger ou encore le bureau de l’immigration au ministère de l’Emploi et le secrétariat d’Etat de l’immigration, ne convergera pas avec le Conseil supérieur de l’immigration qui reste “une institution consultative qui n’a rien à voir avec le pouvoir exécutif”.

Khalil Laâmari a affirmé que “plusieurs consultations externes et internes sont en cours afin que le projet-loi soit mis en place d’ici deux mois, date de sa soumission à l’ANC. Les trois-quarts de ses membres seront élus, alors que les 25% restants seront désignés, sachant que le Conseil regroupera des Tunisiens à l’étranger et des représentants de l’administration tunisienne.

“Nous estimons que le Conseil supérieur de l’immigration, qui sera sous la supervision de la Présidence de la République, sera mis en place en été 2014” a souhaité Khalil Laâmari.