L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) organisera, mardi 17 septembre 2013, à partir de 9h30 une séance plénière consacrée à l’examen de Cinq projets de lois, annonce un communiqué de l’ANC.
Le premier projet concerne l’adoption de l’accord de financement signé, le 12 mars 2013 à Tunis, entre le gouvernement de la République tunisienne et le Qatar sur la réalisation de la 2ème tranche de l’ensemble immobilier Omar El Mokhtar, à Sidi Hassine Sijoumi à Tunis.
Le deuxième projet de loi (n°25/2013) concerne l’adoption d’une convention de financement, signée le 20 décembre 2012 à Tunis, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) sur le crédit accordé à l’Etat tunisien pour le financement du projet de réhabilitation des quartiers.
Le troisième projet de loi (n°63/2012), relatif à la finalisation de la loi n°13 de l’année 1994, datée le 31 janvier 1994 et relative à la pratique de l’activité de la pêche. Le quatrième projet de loi (n°29/2012), concerne le parachèvement de la loi n°34 de l’année 1998, datée le 23 mai 1998 et relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole.
Le dernier projet de loi (n° 80/2012) concerne la création d’une mutuelle pour les sportifs. A rappeler, que le Président de l’ANC Mustapha Ben Jaafar a annoncé, dans un entretien télévisé diffusé, jeudi soir, par la chaîne de télévision publique « Al-Wataniya I », que la reprise des travaux de l’ANC, suspendus depuis le 06 août 2013, sera progressive et que le véritable démarrage sera pour la semaine prochaine.