Iran : La Constitution et le Guide suprême

L’ayatollah Ali Khamenei, le Guide suprême de la République islamique, est sans doute, aujourd’hui, la figure la plus importante de la scène politique iranienne. Au regard de la Constitution, le Guide Suprême détient toutes les ficelles du pouvoir. En un peu plus de vingt ans, Khamenei a peu à peu renforcé son autorité en remaniant la Constitution mais aussi en fédérant autour de lui un noyau dur de fidèles.

Selon la nouvelle Constitution du 28 juillet 1989 (approuvée quelques semaines avant la mort de l’ayatollah Khomeini), la République islamique se base sur la foi en Dieu et «l’exclusivité de sa souveraineté, son pouvoir exclusif de légiférer et la nécessité de se soumettre à ses commandements». Le fondement de cette souveraineté repose principalement sur «la révélation divine, son rôle fondamental dans l’énonciation des lois (…) et l’effort constant des Fuqahā (jurisconsultes musulmans)», et plus particulièrement sur le concept de «l’Imamat (autorité politique et spirituelle) dont la direction permanente est fondamentale dans la poursuite de la Révolution de l’Islam».

Par conséquent, l’ensemble des lois civiles, pénales, financières, économiques, administratives, culturelles, militaires, politiques, etc. doit être basé sur les préceptes islamiques. Cela est mentionné très clairement dans le quatrième article de la Constitution de la manière suivante: «le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire sont exercés sous le contrôle du Chef suprême des Croyants (Velayat-é- Motlaghé-yé Amr) et Guide de la Communauté (Emmamat-é-Ommat)».

En résumé, les attributions principales du Guide suprême, selon le cent-dixième article de la constitution, sont:

– La détermination de la politique générale du régime de la République islamique d’Iran après consultation du Conseil de discernement de l’Intérêt supérieur du régime.
– La supervision de la bonne exécution de la politique générale du régime.
– La décision de procéder à un référendum.
– Le commandement suprême des forces armées.
– La déclaration de guerre, la mobilisation des forces armées et la proclamation de la paix.

– La nomination, révocation et acceptation de démission:

. des jurisconsultes musulmans (les Fuqahā) du Conseil des Gardiens,
. de la plus haute autorité du pouvoir judiciaire,
. du directeur de la Radio et Télévision de la République Islamique d’Iran,
. du Chef d’état-major interarmées
. du Commandant en chef du corps des Gardiens de la Révolution Islamique
. des commandants en chef des forces militaires et des forces de l’ordre.
– Le règlement des différends et la coordination des relations entre les trois pouvoirs.
– La résolution de problèmes critiques au sein des différentes institutions qui ne peuvent être réglés par la voie ordinaire, c’est-à-dire par l’intermédiaire du Conseil de discernement de l’Intérêt supérieur du régime.
– La signature du mandat de la Présidence de la République après élection par le peuple (les qualités requises des candidats à la Présidence de la République au regard des conditions qui sont énumérées dans cette Constitution, doivent être approuvées, avant les élections, par le Conseil des Gardiens, et, pour le premier mandat, par le Guide suprême).
– La révocation du Président de la République, au nom des intérêts du pays, après un arrêt de la Cour de Cassation constatant le manquement à ses obligations légales ou un vote de l’Assemblée Islamique (parlement) constatant son incapacité sur le fondement du quatre-vingt-neuvième principe.
– L’amnistie ou réduction de peine des condamnés, dans les limites des normes islamiques, et sur proposition du Chef du pouvoir judiciaire.
– Toute révision ou modification de la constitution ne sont rendues possibles que par le Guide Suprême.

(Source: ElectionIraniene.com)