Trois principales observations ressortent de la conférence-débat organisée samedi au palais de Carthage, sur l’avant projet de Constitution se rapportant aux grandes lignes de ce document, au Préambule, au partage des prérogatives entre les pouvoirs et aux droits et libertés.
La première séance scientifique de cette rencontre organisée à l’initiative du département juridique de la présidence de la République, a été animée par le professeur de droit constitutionnel, Sadok Belaid.
Les participants à la séance ont critiqué le contenu du Préambule s’agissant, notamment, de l’inscription du principe de l’universalité des droits humains et du caractère civil de l’Etat.
Le président de la commission du Préambule et des principes généraux à l’Assemblée nationale constituante (ANC), Sahbi Atig a noté l’existence de points de divergences sur le contenu du Préambule de la Constitution, concernant notamment la question de l’universalité des droits humains.
L’adoption de la Constitution avec la majorité des deux tiers comme stipulé par la loi d’organisation des pouvoirs publics, a ajouté Atig, « rend impératif le consensus entre tous les acteurs représentés à l’ANC». Le professeur de droit constitutionnel, Ghazi Ghrairi a recommandé d’inscrire le caractère civil de l’Etat qui ne figure pas dans le premier chapitre du projet de Constitution en y intégrant un deuxième article.
Pour sa part, l’élue Samia Abbou a estimé que le Préambule constitue « la partie la plus importance de la Constitution », qui renferme « la philosophie du texte et la conception sur laquelle il repose ».
Le doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Fadhel Moussa a conseillé d’étudier la relation « Religion-Etat » de manière permettant de lever toute appréhension, soulignant l’unanimité autour de l’identité arabo-musulmane du pays.
Le rapporteur général de la Constitution, Habib Khedher a relevé, quant à lui, que « le peuple tunisien est en droit d’être rassuré sur le texte de la Constitution en cours de rédaction », dès lors « que ce qui est décidé par les constituantes est supposé refléter la volonté du peuple », notant que la finalité de l’organisation d’un dialogue national sur la Constitution est « d’engager une grande réflexion aidant à améliorer le texte ».
Le professeur de droit public et de sciences politiques, Mustapha Ben Lataief a fait valoir que la dimension sociale « est quasi absente du Préambule de la Constitution », contrairement aux questions d’identité qui reviennent souvent. A noter que la conférence a vu la participation de plusieurs professeurs en droit, de magistrats et d’avocats ainsi que des élus à l’ANC.