L’observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM) condamne les abus qui ont accompagné l’audition, le 23 décembre 2012, du jeune tunisien Ali Harzi par le FBI (bureau fédéral américain d’investigation) dans l’affaire du meurtre du consul américain et trois de ses adjoints dans un attentat à Benghazi en Libye.
L’observatoire précise dans un rapport rendu public, jeudi, qu’auditionner le jeune Harzi, en tant que suspect ou en tant que témoin, directement par des fonctionnaires du FBI est « sans nul doute une atteinte à la souveraineté nationale et une renonciation par l’Etat tunisien et à son devoir de protection vis-à-vis de ses citoyens ».
Auditionner le dénommé Ali Harzi en tant que témoin sur les accusations qui lui sont portées, le prive de son droit de défense du fait que le témoin est entendu sous serment et sans la présence de ses avocats. Aussi, la présence de parties étrangères durant les investigations, constitue une transgression du secret de l’enquête, précise-t-on dans le rapport.
L’observatoire appelle les parties concernées dont notamment les ministères de la justice et de l’intérieur à dévoiler les péripéties qui ont entouré la présence du FBI au tribunal de première instance de Tunis et à ouvrir une enquête indépendante pour déterminer les responsabilités. Il exhorte l’Assemblée nationale constituante (ANC) à faire le suivi de cette question qui touche à la souveraineté du pays et à l’indépendance de la justice, après l’avoir évoquée dans la séance plénière de l’ANC, le 21 décembre.
L’observatoire recommande d’interdire l’audition de citoyen tunisien par une partie étrangères conformément au principe général de ne pas délivrer un citoyen tunisien à un Etat étranger et d’abroger au plus vite la loi du 10 décembre 2003 relative à la lutte contre le terroriste et le blanchiment d’argent sur laquelle se base l’affaire de Ali Harzi.
L’observatoire recommande, également, la révision du Code des procédures pénales pour accorder davantage de garanties à l’accusé qui ne doit pas être entendu comme témoin dans une affaire qui le concerne en tant qu’accusé.
DI/TAP