Le débat sur la décision du président de la République provisoire de révoquer le gouverneur de la Banque centrale (BCT) a été polarisé par une grande polémique qui s’est poursuivie tard mardi soir. Plusieurs points d’ordre ont été soulevés par des constituants concernant l’organisation du débat retardant par là même de plusieurs heures l’examen de la question de la révocation proprement dite.
Le débat a porté sur les circonstances et la procédure d’information de l’assemblée constituante de la décision du Président de la République particulièrement concernant la date précise de sa réception par la Constituante.
Des constituants ont critiqué la manière avec laquelle cette question délicate a été traitée proposant différentes lectures et interprétations relatives au respect du délai légal d’information de l’Assemblée Constituante de la décision de révocation du gouverneur de la BCT. Les intervenants se sont interrogés sur la légalité des délais conformément aux dispositions prévues dans les textes organisant les pouvoirs publics provisoires.
Un intervenant a proposé la constitution d’une commission pour examiner les délais d’émission de la décision de révocation du gouverneur de la BCT et son acheminement jusqu’à ce qu’elle parvienne à l’Assemblée Constituante.
Le président de l’Assemblée Constituante, Mustapha Ben Jaafar avait auparavant expliqué que le président de la République a signé la décision de révocation du gouverneur de la Banque Centrale le 27 juin 2012.
La décision a été transmise ultérieurement sous pli secret au président de l’Assemblée Constituante qui la remit à son tour au bureau d’ordre de l’Assemblée. M. Ben Jaafar a indiqué que le cachet du bureau d’ordre de l’Assemblée Constituante en date de 3 juillet 2012 demeure la référence dans cette affaire.
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WMC/TAP
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