député - résultats de recherche
Si les résultats ne sont pas satisfaisants, veuillez effectuer une autre recherche
Tunisie – Constitution : Annulation des amendements introduits dans les articles 6 et 19
Les chefs de blocs et de groupes de députés ont décidé dimanche d'annuler les amendements introduits dans les articles 6 et 19 de la...
Tunisie – Constitution : Séance plénière à partir de 16h
La séance plénière consacrée à la première lecture du projet de la constitution est prévue dimanche à partir de 16H, a indiqué Karima Souid,...
Tunisie – Constitution : L’ANC propose l’amendement de l’article 6
Une proposition d'amendement de l'article 6 de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics devra être discutée, samedi soir, à l'Assemblée nationale constituante...
Amnesty International s’inquiète du sort des libertés dans la version finale de la Constitution
La liberté d'expression et de conscience dans la constitution, la liberté de presse et l'affaire Jabeur Mejri, tels étaient les axes de la conférence...
Tunisie : Adoption dimanche en plénière de l’intégralité du projet de Constitution
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC), réuni vendredi après-midi, a décidé de tenir, dimanche à partir de 10H00, une séance plénière pour l'adoption...
La motion de censure à l’encontre du gouvernement se fera aux 2/3 !
La commission de la législation générale au sein de la Constituante examine aujourd’hui, vendredi 24 janvier à 16h, l’adoption de l’article stipulant que la...
Tunisie : Fin de l’adoption du projet de Constitution, article par article
Après un marathon d'une vingtaine de jours, l'Assemblée nationale constituante(ANC) a fini, jeudi soir, par adopter le projet de Constitution, article par article. «...
PHOTOS et VIDEO : Gassas en mode militaire contre l’article 6
Quelques jours après sa crise de nerfs au sein de l'ANC, Ibrahim Gassas a récidivé aujourd'hui avec un nouveau show à propos de l'article...
Approbation de tous les articles de la Constitution !
C'était un moment tant attendu : les députés de l'Assemblée nationale constituante ont achevé l'adoption de tous les articles de la nouvelle Constitution, ce...
Tunisie : Reprise de la séance plénière de l’ANC après 48 heures de suspension
La séance plénière de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a repris ses travaux cet après-midi pour l'adoption des articles du projet de Constitution notamment l'art.6...
Tunisie – Constitution : Accord sur une nouvelle version de l’article 6
Les présidents des blocs et groupes parlementaires au sein de l'Assemblée nationale constituante (ANC), sont parvenus, jeudi en début d'après- midi et après de...
Tunisie : Vote sur la Constitution en fin de semaine
En attendant la reprise des travaux de l'Assemblée Constituante, ce jeudi 23 janvier 2014, on affirme que des compromis ont été trouvés sur les...