ARP - résultats de recherche
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ARP : Report de la plénière consacrée à l’examen du projet de loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste
Réuni, jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé de reporter la séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi...
Tunisie – ARP : Audition parlementaire sur les lois relatives à l’identité nationale
La commission parlementaire des droits et libertés a auditionné, lundi, deux experts sur le projet de loi organique modifiant et complétant la loi n°...
Tunisie – ARP : Proposition de clémence pour les crimes de chèques sans provision
Le député Nizar Al-Seddiq a confirmé aujourd'hui, jeudi 15 février 2024, avoir présenté une initiative législative au bureau de l'Assemblée des représentants du peuple...
Tunisie : La Commission de la Défense à l’ARP approuve deux projets de loi
La Commission de la Défense, de la Sécurité et des Forces armées à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, à l'unanimité des...
Tunisie – ARP : Séance de travail sur la migration irrégulière
La coopération dans le domaine de la migration irrégulière, a été au centre d'une réunion tenue, vendredi, au Palais du Bardo, entre des députés...
Tunisie – ARP : Poursuite de l’examen des projets de loi sur la carte d’identité et le passeport
La commission des droits et des libertés a décidé de poursuivre l'examen du projet de loi organique amendant et complétant la loi relative à...
Tunisie – ARP : Les deux chambres parlementaires sont étroitement liées
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, a déclaré, lundi, que l’installation de la deuxième chambre parlementaire le "Conseil national des...
Tunisie : ARP et ISIE s’affrontent sur le pourvoi des postes vacants
La Présidence de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) s’est exprimée, vendredi, sur la question du pourvoi des postes vacants au sein de l’Assemblée...
Tunisie – ARP : Commission des sports reporte l’examen du projet de loi antidopage
La commission de l'éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports a tenu ce jeudi une séance...
Tunisie : L’ARP adopte le projet de loi sur l’accord d’extradition avec l’Algérie
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière, le projet de loi organique portant approbation de l'accord d'extradition de prisonniers conclu...
Tunisie : L’ARP examine aujourd’hui deux projets de loi
Le Parlement tiendra une session plénière aujourd'hui, mardi, à partir de neuf heures et demie du matin, et demain, mercredi, à partir de deux...
Tunisie : Le Bureau de l’ARP renvoie le projet de loi sur les passeports à la commission des droits et...
Le Bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a examiné ce matin, mardi, un projet de loi organique portant amendement et complément du texte...