Tag: voie publique
Tunisie : Augmentation des tarifs de stationnement de véhicules dans les parkings municipaux
Les tarifs de stationnement de véhicules dans les parkings municipaux et sur la voie publique ainsi que les amendes à payer en cas de stationnement interdit sur la voie publique, après un placement de...
Tunisie : L’accomplissement de la prière sur la voie publique est une violation de la loi
En réaction à l’accomplissement de la prière à l’avenue Habib Bourguiba en marge d’une manifestation autorisée, organisée vendredi par un parti politique, le ministère de l’Intérieur a déclaré avoir pris toutes les mesures nécessaires...
Tunisie : Attention au domaine public, des lourdes amendes sont prévues!
Une campagne de sensibilisation démarrera, jeudi, 12 avril 2018, à 11h00, pour rappeler aux usagers de la voie publique, les amendes infligées aux atteintes contre le domaine public routier, stipulées par le décret gouvernemental...
Tunisie : Ne versez plus des eaux usées sur la voie publique
Le décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, publié dans le JORT du 19 janvier 2018, punit d’une amende de 400 dinars tout déversement des eaux usées sur la voie publique ou dans...