Tag: tunisie assemblée
Tunisie – ARP : Démarrage de la séance plénière consacrée aux questions orales au gouvernement
La séance plénière consacrée aux questions orales au gouvernement a démarré mardi aux environs de 09H40 avec la participation de 67 députés.
Présidée par le deuxième vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) Abdelfattah...
Tunisie : Prolongement du délai de prescription des actions en justice en matière de viol
Examiné, jeudi, par la commission des droits et des libertés à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le projet de loi sur la lutte contre la violence faites aux femmes stipule le prolongement du...
Tunisie : Réunion du bureau de l’ARP
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, réuni jeudi, au Palais de Carthage, a décidé la tenue d'une séance plénière mardi prochain qui sera consacrée à des questions orales adressées à des membres...
Tunisie – ARP : Le changement de l’ordre du jour de la plénière suscite de nombreuses critiques
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple Mohamed Ennaceur a levé la séance plénière pour concertation, suite aux critiques adressées par certains députés au bureau du parlement pour avoir modifié l'ordre du jour...
Tunisie : L’ARP vote pour la création d’une commission d’enquête sur les réseaux d’enrôlement des jeunes
L’Assemblée des représentants du peuple ont voté, avec une majorité de 132 voix, pour la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les réseaux d’enrôlement des jeunes tunisiens et l’organisation de leur départ vers les...
Tunisie – ARP : 32 initiatives législatives restées en suspens en deux ans d’exercice
32 initiatives législatives soumises pour examen par les députés au bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), en l'espace d'un peu plus de deux ans d'exercice, n'ont pu être examinées par le parlement.
Et...
Tunisie : Adoption, en plénière, du projet de loi relatif à l’immatriculation foncière obligatoire
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, le projet de loi portant amendement du décret-loi n°1964-03 relatif à l’immatriculation foncière obligatoire.
Le projet de loi a été adopté avec 129 voix pour et...
Tunisie – ARP : Reprise de l’examen du projet de loi amendant et complétant la loi sur les élections et...
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris, mardi, l’examen du projet de loi amendant et complétant la loi relative aux élections et référendums après une interruption de plusieurs mois.
Soumis, en janvier 2016, par...
Tunisie : Le bureau de l’ARP rejette les recours au sujet de la formation d’une commission d’enquête sur l’IVD
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté jeudi les recours contre la décision, votée en plénière, en défaveur de la formation d'une commission d'enquête parlementaire sur les suspicions de corruption...
ARP : Plénière mardi et mercredi pour voter le renouvellement du tiers des membres de l’ISIE
La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple consacrée au vote pour le renouvellement du tiers des membres du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) se tient, mardi et mercredi, au...
Tunisie : Des députés mécontents de l’octroi des avantages fiscaux toujours aux mêmes régions
Certains députés, membres de la Commission des finances, de la planification et du développement relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), ont exprimé, mardi, leur mécontentement quant à la poursuite de l'octroi des...