Tag: tunisie assemblée
Tunisie : L’ARP va créer une commission sur les accusations de corruption au sein de l’IVD
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, lundi, la demande présentée par 62 députés pour la création d'une commission d'enquête sur les accusations de corruption au sein de l'Instance Vérité...
Tunisie – ARP : Sihem Ben Sedrine sera fixée lundi sur son sort
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) statuera, lundi prochain, sur la pétition signée par 62 députés dans l'intention de réclamer la formation d'une commission d'enquête sur une suspicion de corruption de...
Tunisie – L’ARP en plénière mardi prochain : Trois projets de loi à l’examen
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira, mardi prochain 8 septembre, en plénière à partir de 09H00.
Cette plénière sera consacrée à l'examen des projets de loi suivants : - Projet de loi...
Tunisie – ARP : Audition en commission du Syndicat des enseignants et de l’UTAP
La Commission des droits, libertés et relations extérieures à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a auditionné, jeudi, des représentants du Syndicat général de l'enseignement de base et de l'Union tunisienne de l'agriculture et...
Tunisie – ARP : Séance de travail parlementaire tuniso-britannique
Le président de la commission des affaires intérieures à la Chambre des Communes du Royaume-Uni, Keith Vaz s'est félicité du niveau de la coopération tuniso-britannique, saluant l'initiative portant création du groupe d'amitié parlementaire qui...
Tunisie : Une pétition à l’ARP pour la formation d’une commission d’enquête à l’encontre de la présidente de l’IVD
Une pétition a été déposée par des députés au bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour réclamer la formation d'une commission d'enquête sur une suspicion de corruption de la présidente de l'Instance...
Tunisie : L’ARP approuve le projet de loi sur la concurrence et les prix
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), a adopté, mardi, le projet de loi régissant la concurrence et les prix à 104 voix, 3 votes contre et 2 abstentions.
La première version du projet a été...
Tunisie – Loi sur la concurrence et les prix : Adoption des articles de durcissement des sanctions
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté certains articles du projet de la loi amendant et complètant la loi n°64 de l'année 1991 sur la concurrence et les prix et venu durcir les...
Tunisie : Le projet de loi sur la réconciliation économique ne va pas être retiré de l’ARP
Le projet de loi sur la réconciliation économique et financière ne va pas être retiré de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), a affirmé, mardi, le porte-parole de la présidence de la République, Moez...
Tunisie : L’ARP en plénière mardi pour l’examen du projet de loi sur la concurrence et les prix
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira, mardi, en plénière à partir de 9 heures pour l'examen du projet de loi amendant et complétant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à...
Ammar Youmbaï : Le projet de loi sur la retraite entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016
« Une fois adopté par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi sur l'augmentation de l'âge de départ à la retraite devra entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2016...
Mohammed Ennaceur à la 4e conférence mondiale des présidents de Parlements
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, participera, du 31 aout au 2 septembre 2015, à la 4e conférence mondiale des Présidents de Parlements au siège de l'Organisation des Nations...