Tag: Tribunal
Tunisie : Zouhaier Makhlouf empêché de rejoindre son poste à l’IVD
Zouhaeir Makhlouf a affirmé être empêché, lundi, de rejoindre son poste au sein de l'Instance Vérité et Dignité (IVD)en dépit d'une décision du Tribunal administratif qui suspend la décision de son licenciement en tant...
Tunisie : Des syndicats demandent au gouvernement de limoger l’administratrice judiciaire de « Cactus Prod »
Le syndicat national des journalistes tunisiens et le syndicat général de l'information ont demandé vendredi au gouvernement de limoger l'actuelle administratrice judiciaire de la société de production « Cactus Prod ».
Les deux syndicats ont...
Un juge condamné à de la prison ferme pour corruption au Maroc
Un ancien juge a été condamné, mercredi 02 mars 2061, par un tribunal de la ville de Rabat (Maroc) à trois mois de prison ferme.Le juge était poursuivi pour « corruption et abus de...
Affaire du meurtre de Anis Jelassi : Condamnation à mort par contumace de trois coupables donnés pour morts
La cinquième chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, a prononcé tard hier des condamnations à mort par contumace à l'encontre de trois individus, donnés pour...
Egypte : Un écrivain écope de 2 ans de prison pour un extrait de son roman
L’écrivain Ahmed Naji a été condamné, samedi 20 février 2016, à une peine d’emprisonnement de deux ans par une cour égyptienne, et ce pour atteinte à la pudeur, selon le journal britannique The Guardian.
Il...
Un tribunal égyptien condamne un enfant de 4 ans à la prison à perpétuité pour meurtre !
Un tribunal militaire du Caire a condamné par contumace un petit garçon de 4 ans à la prison à perpétuité pour assassinat et troubles à l’ordre public dans l’affaire des meurtres d’une trentaine de...
Un tribunal algérien condamne un ingénieur tunisien à dix ans de prison
Un ingénieur tunisien a été condamné par un tribunal algérien à dix années de prison par contumace et la saisie de tous ses biens pour avoir encouragé des attaques terroristes sur le sol algérien,...
VIDÉO : L’arrivée musclée de l’ancien ministre français Jérôme Cahuzac au tribunal tourne à la dérision
Le procès de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, jugé pour avoir possédé un compte caché à l'étranger et trompé pendant des années le fisc français a commencé ce lundi 08 février 2016.
l'ancien ministre...
Tunisie : La juge des biens confiqués ouvre une procédure pénale
Une procédure pénale a été ouverte contre des hauts cadres du ministère des affaires sociales, a annoncé, mardi, à l'Agence TAP, la vice- présidente du tribunal de première instance de Tunis et juge chargée...
Palestinien brûlé vif : Deux israéliens condamnés à la prison à vie
Un tribunal israélien de Jérusalem a condamné ce mercredi 13 janvier 2016, deux jeunes juifs accusés d'avoir participé au meurtre d'un adolescent palestinien brûlé vif en 2014 à la prison à vie .
Rappelons que l'assassinat...
Libération de Slim Chiboub
Le gendre du président déchu, Slim Chiboub, vient d'être libéré,ce mardi 12 janvier 2016, suite à la décision du juge d’instruction prés du tribunal de première instance de Tunis .
L'homme d'Affaires Slim Chiboub et...
Israël : Ehud Olmert condamné à 18 mois de prison
L'ancien Premier ministre israélien, Ehud Olmert, vient d’être condamné, ce mardi 29 décembre 2015, à 18 mois de prison par la Cour suprême d'Israël pour corruption.
Ehud Olmert, 70 ans et Premier ministre de 2006...