Tag: Tribunal
Tunisie : Attaque terroriste contre le domicile de l’ancien ministre de l’Intérieur
La 5e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, chargé des crimes terroristes, a prononcé des peines allant de la condamnation à mort à
l’acquittement dans l’affaire de l’attaque terroriste contre le...
Le parti “Hizb ut-Tahrir” devant le tribunal militaire
Le procès du parti Hizb ut-Tahrir commence ce mardi 20 septembre 2016. Il comparaîtra devant le tribunal militaire, selon Mosaïque Fm.
Rappel des faits
Une enquête a été ouverte par le ministère de la Justice après...
Tunisie : Grève d’une journée des agents judiciaires dans les tribunaux de Sidi Bouzid
Les agents judiciaires relevant des tribunaux de sidi Bouzid ont mené vendredi une grève d'une journée, en guise de protestation contre l'agression de leur collègue, greffier près de la cour d'appel par un avocat.
Les...
Tunisie : Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis, promu procureur de la République
Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis, Béchir Akremi, a été promu procureur de la République, a annoncé jeudi l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire.
A l'issue de sa réunion, mercredi soir,...
Berge décapité : L’affaire des journalistes poursuivis transférée au tribunal de 1ère instance
Le juge d'instruction du 8e bureau du pole judiciaire de lutte contre le terrorisme a décidé de se dessaisir, après accord du ministère public, pour le tribunal de première instance de Tunis, de l'affaire...
Viol d’enfants par un Français : Pas de poursuites faute de plaintes
Le ministère public n'a reçu aucune plainte au sujet de l'affaire de viol d'enfants par le Français Thierry Darantière, jugé mercredi en France, a indiqué le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis,...
Tunisie : Le Tribunal administratif se prononce de nouveau en faveur de Zouhaeir Makhlouf
Le Tribunal administratif s’est prononcé, de nouveau, en faveur de Zouhaeir Makhlouf en le maintenant à son poste de deuxième vice-président de l’instance Vérité et Dignité (IVD).
" Le Tribunal a décidé l’annulation de l’opération...
Corruption : Des caméras de surveillance dans les tribunaux marocains
Le Royaume chérifien aurait l'intention d'installer des caméras de surveillance dans les tribunaux, et ce dans le but de limiter la corruption qui s'est amplifiée ces derniers temps, écrit le journal Akhbar Al Yaoum....
Tunisie : Zouhaier Makhlouf empêché de rejoindre son poste à l’IVD
Zouhaeir Makhlouf a affirmé être empêché, lundi, de rejoindre son poste au sein de l'Instance Vérité et Dignité (IVD)en dépit d'une décision du Tribunal administratif qui suspend la décision de son licenciement en tant...
Tunisie : Des syndicats demandent au gouvernement de limoger l’administratrice judiciaire de « Cactus Prod »
Le syndicat national des journalistes tunisiens et le syndicat général de l'information ont demandé vendredi au gouvernement de limoger l'actuelle administratrice judiciaire de la société de production « Cactus Prod ».
Les deux syndicats ont...
Un juge condamné à de la prison ferme pour corruption au Maroc
Un ancien juge a été condamné, mercredi 02 mars 2061, par un tribunal de la ville de Rabat (Maroc) à trois mois de prison ferme.Le juge était poursuivi pour « corruption et abus de...
Affaire du meurtre de Anis Jelassi : Condamnation à mort par contumace de trois coupables donnés pour morts
La cinquième chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, a prononcé tard hier des condamnations à mort par contumace à l'encontre de trois individus, donnés pour...