Tag: Tribunal
Gafsa : Transfert du dossier des événements du Bassin minier 2008 au Tribunal de Gafsa
Le dossier des événements du Bassin minier de 2008 a été transféré, par l’Instance Vérité et Dignité (IVD), à la Chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle, à Gafsa, annonce dans une déclaration à...
Tunisie : L’enquête administrative sur les évènements du tribunal de Ben Arous se poursuit (Lotfi Braham)
Le ministre de l'Intérieur, Lotfi Braham, a indiqué que l'enquête administrative relative au rassemblement de protestation observé par plusieurs sécuritaires devant le tribunal de première instance de Ben Arous se poursuit. L'inspection générale de...
Tunisie : L’ONAT entreprend une série d’actions
L’Ordre national des avocats tunisiens (ONAT) a entrepris un ensemble d’actions sur fond de l’investissement par un groupe de policiers des lieux du Tribunal de première instance de Ben Arous en réaction à l’arrestation...
Tunisie : Le verdict dans l’affaire d’Assawer Ben Mohamed et de sa mère
La cour de Carthage a émis son verdict dans l’affaire d’Assawer Ben Mohamed et de sa mère qui ont porté atteinte à des fonctionnaires d’Etat.
Les deux accusées ont été jugées et seront emprisonnées durant...
Tunisie : Refoulée du tribunal pour sa tenue considérée indécente, la citoyenne témoigne
Une citoyenne s'est rendue au tribunal pour une affaire de divorce lorsque la juge, chargée de l'affaire, lui demande de se procurer un manteau. La juge a considéré que la tenue vestimentaire de la...
Portugal : Un juge donne presque raison à un homme sur sa femme “infidèle”
Une femme porte plainte contre son époux qui l'avait battu. Cette femme adultère a été violentée suite à la découverte du mari de cette histoire extraconjugale.
Le tribunal a revu la peine de l'accusé, "victime...
Le tribunal de première instance de Tunis annule les poursuites engagées à l’encontre de Slim Riahi
Le tribunal de première instance de Tunis a annulé toutes les poursuites engagées à l'encontre de l'homme d'affaires et président du parti politique "Union patriotique libre - UPL", Slim Riahi, dans l'affaire des chèques...
Tunis : Libération provisoire de Khaled Kobbi
Le juge du tribunal de première instance de Tunis a ordonné la libération provisoire de l’homme d’affaires Khaled Kobbi.
A noter que l’homme d’affaires a été arrêté suite à l’émission d’un mandat d’arrêt par le...
Sidi Bouzid : 2 dossiers de corruption transférés au Tribunal par l’INLUCC
L’instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a transféré, mercredi, au Tribunal de première instance à Sidi Bouzid, deux dossiers de corruption, annonce à l’agence TAP le procureur de la République, Abdessatar Khelifi.
Le...
Tunisie – Sfax : Arrestation de trois personnes pour commerce illégal d’huile végétale subventionnée
Le ministère public près le tribunal de première instance de Sfax a ordonné, mardi, de placer trois personnes en détention pour implication dans le commerce illégal d’huile végétale subventionnée.
Les unités de la police judiciaire...
Affaire Cactus Prod : Sami Fehri à nouveau devant le juge
Le propriétaire de la chaîne Elhiwar Ettounsi, Sami Fehri, a comparu, lundi 12 juin, devant le juge pour l'affaire de Cactus Prod.
La cour pénale du tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter...
DJ DAX J condamné à de la prison ferme
Le juge du tribunal de Hammamet a condamné le DJ britannique DAX J a de la prison ferme par contumace. Le DJ est accusé d'avoir utilisé une partie du chant de l'appel à la...