Tag: Tribunal
Tunisie – Politique : L’AMT dénonce l’agression des magistrats au tribunal de première instance de Jendouba
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé l'agression contre le tribunal de première instance de Jendouba lundi dernier par un groupe d'individus qui menaçaient d'incendier le tribunal et d'agresser physiquement...
Tunisie : Le Ministère de la justice dénonce l’agression du personnel du tribunal de première instance de Jendouba
Le ministère de la justice a dénoncé, lundi, l'agression, aujourd'hui, du personnel du tribunal de première instance de Jenbouda, (magistrats, agents et greffiers de juridiction) par des individus qui protestaient contre une décision du...
Tunisie : Report du verdict dans l’affaire dite des “Zouaoula”
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Gabès a décidé, dans sa séance du mercredi matin, de reporter le prononcé du verdict au 27 mars 2013, dans l'affaire connue par celle des...
Tunisie – Affaire El-Abdellia : 16 accusés condamnés à un mois de prison
Seize accusés dans l'affaire "El-Abdellia" ont été condamnés, mardi soir, à un mois de prison pour "violation de la loi sur l'état d'urgence", a indiqué à l'agence TAP l'avocat de la défense Slaheddine Barkati.
Me...
Tunisie – Affaire “Ayoub Messoudi” : Précisions du directeur de la justice militaire
Le bureau du procureur général de l'Etat près la Direction de la justice militaire a assuré, jeudi, que la décision de lever l'interdiction de voyage qui pèse sur l'ancien conseiller du président de la...
Tunisie : L’affaire Ayoub Messoudi est purement politique
Le comité de soutien de Ayoub Messaoudi, ancien conseiller médiatique du président de la République provisoire Moncef Marzouki, estime que son procès, déféré devant la justice militaire, est «une affaire purement politique».
Lors d'une conférence...
Tunisie : Les prochaines élections risquent d’instaurer de nouveau la dictature
« Les élections risquent d'instaure, de nouveau, la dictature si elles ne sont pas libres et transparentes », a affirmé, jeudi, le Président de la chambre de cassation au Tribunal administratif Habib Jaballah. Il...
Tunisie : Report de l’affaire de Ayoub Messaoudi au 4 janvier prochain
Le tribunal militaire permanent de Tunis a décidé, mercredi, le report de l'examen de l'affaire de l'ex-conseiller de l'information à la présidence de la République Ayoub Messaoudi au 4 janvier 2013, à la demande...
Tunisie – Violence à Siliana : Le procès reporté au 17 janvier 2013
Au cours de son audience, jeudi, le tribunal militaire permanent de première instance du Kef a décidé le report de l'affaire des actes de violence survenus à Siliana, le 26 avril 2011, au 17...
Sfax : Le tribunal militaire reporte l’examen de l’affaire des martyrs et blessés de la révolution
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a décidé de reporter l'examen de l'affaire des martyrs et des blessés de Dégache (Gouvernorat de Tozeur), au 7 janvier 2013 dans laquelle est impliqué...
Tunisie-Affaire Issam Dardouri : Le ministère public fait appel
Le secrétaire général du syndicat de la sûreté à l'aéroport Tunis-Carthage, Issam Dardouri, a fait savoir que le ministère public près le tribunal de première instance a fait appel, lundi, de l'ordonnance de non-lieu...