Tag: Tribunal
Tunisie : L’affaire Habib Kazdaghli reportée au 2 mai 2013
Le tribunal de première instance de la Manouba a décidé, jeudi, de reporter au 02 mai 2013, l'annonce du verdict dans l'affaire Habib Kazdaghli, doyen de la faculté des lettres, des arts et des...
Gabès – Justice : 100 dinars d’amende pour les “Zwaoula”
Le tribunal de première instance de Gabès a condamné les deux accusés dans l'Affaire dite des "Zwaoula (pauvres)", Chahine Berriche et Oussama Bouajila à une amende de cent (100) dinars, ne retenant que le...
Affaire assassinat Lotfi Nagdh : Mise en accusation de membres d’Ennahdha, de la LPR et de partisans de la victime
Le juge d'instruction près du tribunal de première instance de Tataouine a prononcé, jeudi, une décision de mise en accusation contre les personnes impliquées dans le meurtre de Lotfi Nagdh, coordinateur régional du mouvement...
La famille de Chokri Belaid organise un rassemblement de protestation devant le tribunal
Des membres de la famille de Chokri Belaid soutenus par des militants de la société civile et des représentants de partis politiques se sont rassemblés, jeudi, devant le tribunal de première instance de Tunis,...
Enquête sur les réseaux de recrutement de djihadistes tunisiens pour la Syrie
Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis a annoncé, lundi, l'ouverture d'une enquête judiciaire, sur la base des informations relayées par des médias, concernant l'existence de réseaux aidant...
Tunisie : Report de l’affaire du meurtre Hatem Mouaffak
Le tribunal militaire permanent de Tunis a décidé, mardi, le report, au 23 avril prochain, de l'affaire du meurtre du commissaire général de police, Hatem Mouaffak.
Contacté par l'Agence TAP, l'avocat de la partie civile...
Tunisie : Le tribunal de première instance de Zaghouan prononce son verdict dans l’affaire du centre de Jradou
Le tribunal de première instance de Zaghouan a rendu public vendredi 15 mars son verdict dans l'affaire du centre de traitement des déchets industriels et spéciaux de Jradou (gouvernorat de Zaghouan).
selon ce verdict les...
La veuve de Hatem Mouaffak critique la lenteur du procès
L'affaire du meurtre du commissaire général de police Hatem Mouaffak sera de nouveau examinée, mardi, par le Tribunal militaire permanent de Tunis. Donia Mouaffak, veuve du commissaire, a critiqué, lundi, la lenteur du procès...
Tunisie : Ouverture d’une enquête judiciaire sur l’attaque du siège de Nidaa Tounès aux Berges du Lac
Ridha Belhadj, directeur exécutif de Nida Tounès, a déclaré, mercredi, à l'agence TAP, que le parquet au Tribunal de première instance de Tunis a ordonné, mardi, l'ouverture d'une enquête judiciaire à l'encontre de la...
Assassinat de Chokri Belaid : Zied El Hanni réclame le transfert du dossier à la justice militaire
Le journaliste et membre du bureau exécutif du SNJT (Syndicat national des journalistes tunisiens), Zied El Hanni, a été auditionné, lundi matin, par le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis, en...
Tunisie : Audition de Zied El Hanni par le juge d’instruction
Le journaliste Zied El Hanni a été auditionné, lundi, par le juge d'instruction de la 13ème chambre du Tribunal de première instance de Tunis, en présence de ses avocats, a constaté un journaliste de...