Tag: Tribunal
Sousse : Des avocats protestent contre l’agression de leur collègue par un agent des forces de l’ordre
Des avocats ont temporairement suspendu leur plaidoirie mercredi au tribunal de première instance de Sousse pour protester contre l'agression de leur collègue par un agent de l'ordre alors qu'il tentait de défendre des protestataires...
Abou Qatada refuse l’asile politique proposé par la Tunisie
Le député jordanien Mohamed Hajjouj a révélé, dimanche 21 juillet 2013, que le prédicateur salafiste Abou Qatada, extradé vers la Jordanie en juin dernier, a décliné l'offre faite par la Tunisie de lui accorder...
Le tribunal rejette la demande de Slim Riahi d’arrêter la diffusion des programmes de Cactus Prod
Le tribunal de première instance de Tunis a rejeté, lundi, la demande de l'homme d'affaires Slim Riahi d'interdire à la société «Cactus Prod » de diffuser ses programmes sur la fréquence de la chaîne...
Les sociétés de Slim Riahi interdites provisoirement d’utiliser le logo de la chaîne « Attounsiya »
Le tribunal de première instance de Tunis a interdit, lundi, de manière provisoire les sociétés de l'homme d'affaire Slim Riahi d'utiliser le logo commercial de la chaîne « Attounsiya ».
« Le verdict est provisoire...
Justice : Mise en liberté provisoire des détenus de Dkhila
Le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, vendredi, la mise en liberté provisoire des détenus de Dkhila, de la délégation de Tébourba (gouvernorat de la Manouba) après 10 mois d'arrestation.
Dans une...
Justice : Examen de la demande de mise en liberté provisoire des détenus de Dékhila
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé vendredi l'examen de la demande de mise en liberté provisoire des détenus de Dékhila dans la délégation de Tebourba (gouvernorat de la Manouba).
L'avocat et membre...
La cour d’appel invalide le jugement portant suspension du 2e congrès d’Ettakatol
La première chambre de la cour d'appel de Tunis a invalidé, jeudi, le jugement en référé du tribunal de première instance de Tunis portant suspension des travaux du 2e congrès du parti « Ettakatol...
Sidi Bouzid : Les avocats suspendent les audiences du tribunal de première instance
Un groupe d'avocats de sidi Bouzid ont décidé de suspendre, aujourd'hui, les audiences du tribunal de première instance dans la région et ont observé un sit-in dans l'espace réservé aux détenus.Cette décision fait suite...
Sami Fehri déféré devant la chambre criminelle
Me Abdelaziz Essid, avocat de Sami Fehri, a indiqué que son client avait été déféré devant la chambre criminelle après le rejet, lundi, d'un pourvoi en cassation.
Dans une déclaration, mardi, à l'Agence TAP, l'avocat...
Les prélèvements sur les salaires de magistrats à Sidi Bouzid est une « mesure abusive »
L'Observatoire tunisien pour l'Indépendance de la magistrature (OTIM) qualifie de « mesure abusive » les prélèvements importants effectués par le ministère de la Justice sur les salaires de certains magistrats du tribunal de première...
Tunisie : ARTICLE 19 appelle au retrait des accusations contre des rappeurs et une journaliste
ARTICLE 19 appelle les autorités tunisiennes à retirer les accusations portées contre des rappeurs et une journaliste, se disant profondément préoccupée "face à la détérioration des libertés en Tunisie".
Dans une Déclaration rendue publique...
Report de l’examen de l’affaire de 6 salafistes accusés d’être impliqués dans des troubles à la Cité Ettadhamen
La troisième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de l'Ariana a décidé, mardi après-midi, le report au 25 juin 2013, l'examen de l'affaire de 6 salafistes membre groupe 'Ansar Acharia' et d'émettre un...