Tag: Tribunal
Tunisie : Le juge d’instruction décide la libération du syndicaliste Walid Zarrouk
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Bizerte a décidé, vendredi, la libération du dirigeant du syndicat des établissements pénitentiaires, Walid Zarrouk, tout en le maintenant à la disposition de l'instruction pour...
Nabeul : Une peine de 40 ans de prison pour la propriétaire de “Casus Group”
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Nabeul a prononcé son verdict, jeudi après-midi, dans l'affaire "Casus Group", en condamnant sa propriétaire, Sana Trabelsi, à 40 ans de prison, pour abus de...
Le SNJT appelle au boycott des activités du chef du gouvernement
Le Syndicat national des journalistes Tunisiens (SNJT) envisage le recours au Tribunal Administratif (TA) en vue d'un jugement en référé portant application de l'article 8 du décret-loi N° 115 relatif à la création de...
Nasreddine Shili, libéré à titre provisoire
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé, dans la nuit de lundi au mardi, de libérer, à titre provisoire, le cinéaste Nasreddine Shili et de reporter le verdict du procès au mois...
Tahar Belhassine de nouveau devant un juge d’instruction
Le patron de la chaîne Al-Hiwar Ettounsi, Tahar Belhassine, a été entendu, vendredi, par le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis pour une nouvelle affaire de "complot et atteinte à...
Tunisie : L’audition du patron de la chaîne « Al-Hiwar Ettounsi » reportée aux 19 et 20 septembre
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter aux 19 et 20 de ce mois l'audition du patron de la chaîne de télévision « Al-Hiwar Ettounsi »,...
Tunisie : Tahar Ben Hassine laissé en liberté
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi soir, de laisser en liberté le directeur de la chaîne de télévision « Al Hiwar Ettounsi », Tahar Ben Hassine,...
Tunisie : Mandat de dépôt contre le secrétaire général du syndicat des établissements pénitentiaires
Un mandat de dépôt a été émis lundi, par le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis à l'encontre du secrétaire général du syndicat des établissements pénitentiaires et de rééducation Walid Zarrouk.
Confirmant...
Magistrature : L’UMA fustige l’interdiction au SMT de tenir sa conférence de presse
L'Union des magistrats administratifs (UMA) a fustigé, vendredi, l'interdiction faite au Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) de tenir sa conférence de presse au tribunal de première instance de Tunis.
« Cette décision constitue, à...
Tunisie : 13 éléments extrémistes interpellés lors de perquisitions
Les unités de la sûreté ont interpellé, mardi à l'aube, 13 éléments extrémistes au terme de la perquisition de trois mosquées du quartier d'El-Omrane supérieur et de trois maisons à la Cité Ibn Khaldoun,...
Ariana : Deux policiers condamnés à 3 mois de prison avec sursis pour avoir violenté deux jeunes femmes
Le tribunal de première instance de l'Ariana a condamné lundi, deux agents de police à 3 mois de prison avec sursis, pour actes de violence contre deux jeunes femmes.
Ces deux dernières qui étaient en...
Tunisie : Plainte de l’Association pour une sécurité républicaine au sujet des fuites de PV dans l’affaire Belaid
L'Association pour une sécurité républicaine (section de Tunis) a saisi le procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis pour l'ouverture d'une information judiciaire contre les éventuels responsables (sécuritaires ou...