Tag: Tribunal
Tunisie – Affaire Sadok Korbi : Commission rogatoire à la Brigade économique
Le juge d'instruction du 5e bureau près le Tribunal de première instance de Sousse a délivré une commission rogatoire à la brigade de recherches économiques de Tunis (El-Gorjani) au sujet des poursuites au pénal...
Tunisie – Béja : L’avocat de Rafik Belhaj Kacem appelle à “démasquer les véritables meurtriers des martyrs”
L'avocat de Rafik Belhaj Kacem, ancien ministre de l'Intérieur sous le régime de Zine El Abidine Ben Ali, Nizar Ayed, a appelé "le peuple tunisien et les parents des martyrs à s'attacher à leur...
Tunisie : L’AMT dénonce les agressions contre les magistrats
L'Association des magistrats Tunisiens (AMT) a vivement dénoncé, lundi, les agressions ciblant les magistrats. Elle a mis en garde contre les conséquences pouvant résulter de la détérioration des relations entre magistrats et avocats.
L'AMT se...
Tunisie : Le projet de recrutement de 533 juges ne serait plus à l’ordre du jour
Le comité directeur du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a tenu, mardi, une séance de travail avec le ministre de la Justice, Hafedh Ben Salah, "pour faire le point de la situation judiciaire".
D'après un...
Le SMT dénonce l’agression verbale subie par le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dénoncé l'agression verbale subie vendredi dernier par le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis par un groupe d'avocats.
« Un tel comportement est...
Tunisie : Des avocats envahissent la salle au Tribunal de 1ère instance de Béja
Des avocats de Béja ont envahi, mardi, la salle d'audience du tribunal de première instance de la ville et arrêté les audiences, après avoir annoncé, lundi, leur décision d'entrer en grève ouverte dans les...
Tunisie – Affaires de Nadhir Azzouz : Mise en délibéré au 7 janvier 2014
La chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de l'Ariana a décidé la mise en délibéré, au 7 janvier prochain, des deux affaires liées au directeur du journal "Al-Massaa", Nadhir Azzouz, a déclaré...
Tunisie : La relation entre le Tribunal administratif et les pouvoirs publics en débat
L'Union des magistrats administratifs et la faculté de droit de Sfax ont organisé, lundi à Tunis, une conférence sur le thème "le Tribunal administratif et les pouvoirs publics". La relation entre juridiction et les...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire Ramzi Abcha
Statuant en appel, la première chambre criminelle du tribunal de première instance de Médenine a, décidé de reporter au 16 janvier 2014, l'examen de l'affaire Ramzi Abcha accusé d'avoir souillé le Coran, dans quatre...
Prothèses mammaires : 4 ans de prison pour le patron de PIP
Fin du suspens pour le patron de PIP, l'entreprise varoise accusée d'avoir rempli des prothèses mammaires avec du gel frelaté, non homologué. Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné ce matin Jean-Claude Mas à...
Tunisie : Le tribunal administratif annule la décision du remplacement de la délégation spéciale de Menzel Bourguiba
Le président de l'ancienne délégation spéciale de la municipalité de Menzel Bourguiba (Gouvernorat de Bizerte), Taïeb Nefzi, a indiqué que le tribunal administratif a rendu justice à cette délégation et émis un jugement annulant...
Les ados qui s’étaient embrassés au Maroc acquittés
Les trois adolescents arrêtés au Maroc pour avoir publié sur Facebook une photo d'un baiser ont été acquittés, vendredi 6 décembre 2013, mais le tribunal a «blâmé» le couple auteur du baiser, a indiqué...