Tag: Tribunal
Le SMT dénonce l’agression verbale subie par le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dénoncé l'agression verbale subie vendredi dernier par le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis par un groupe d'avocats.
« Un tel comportement est...
Tunisie : Des avocats envahissent la salle au Tribunal de 1ère instance de Béja
Des avocats de Béja ont envahi, mardi, la salle d'audience du tribunal de première instance de la ville et arrêté les audiences, après avoir annoncé, lundi, leur décision d'entrer en grève ouverte dans les...
Tunisie – Affaires de Nadhir Azzouz : Mise en délibéré au 7 janvier 2014
La chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de l'Ariana a décidé la mise en délibéré, au 7 janvier prochain, des deux affaires liées au directeur du journal "Al-Massaa", Nadhir Azzouz, a déclaré...
Tunisie : La relation entre le Tribunal administratif et les pouvoirs publics en débat
L'Union des magistrats administratifs et la faculté de droit de Sfax ont organisé, lundi à Tunis, une conférence sur le thème "le Tribunal administratif et les pouvoirs publics". La relation entre juridiction et les...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire Ramzi Abcha
Statuant en appel, la première chambre criminelle du tribunal de première instance de Médenine a, décidé de reporter au 16 janvier 2014, l'examen de l'affaire Ramzi Abcha accusé d'avoir souillé le Coran, dans quatre...
Prothèses mammaires : 4 ans de prison pour le patron de PIP
Fin du suspens pour le patron de PIP, l'entreprise varoise accusée d'avoir rempli des prothèses mammaires avec du gel frelaté, non homologué. Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné ce matin Jean-Claude Mas à...
Tunisie : Le tribunal administratif annule la décision du remplacement de la délégation spéciale de Menzel Bourguiba
Le président de l'ancienne délégation spéciale de la municipalité de Menzel Bourguiba (Gouvernorat de Bizerte), Taïeb Nefzi, a indiqué que le tribunal administratif a rendu justice à cette délégation et émis un jugement annulant...
Les ados qui s’étaient embrassés au Maroc acquittés
Les trois adolescents arrêtés au Maroc pour avoir publié sur Facebook une photo d'un baiser ont été acquittés, vendredi 6 décembre 2013, mais le tribunal a «blâmé» le couple auteur du baiser, a indiqué...
Tunisie : Le rappeur Weld El 15 condamné à quatre mois de prison
Le jeune rappeur tunisien Alaeddine Yaakoubi alias Weld El 15 vient d'être condamné à quatre mois de prison ferme et au paiement des frais de justice.
Le jugement prononcé aujourd'hui "est un acharnement contre...
Tunisie : Le rappeur Weld El 15 devant le tribunal cantonal de Hammamet
Condamné par contumace à 1 an et neuf mois de prison, le 29 aout dernier, le jeune rappeur tunisien Alaeddine Yaakoubi alias Weld El 15 , comparait ce matin devant le tribunal cantonal de...
Le directeur de la rédaction de TAP entendu par la brigade nationale
La brigade de recherches et d'investigations de la Garde nationale de l'Aouina a entendu mercredi le directeur de la rédaction de l'agence TAP, Lotfi Arfaoui, sur commission rogatoire du Procureur de la République près...
Tunisie : Sit-in devant le tribunal de Médenine
La grève de deux jours des magistrats a été accompagnée, à Médenine, par un sit-in, devant le siège du tribunal de première instance, observé par des parents et des défenseurs des jeunes de la...