Tag: Tribunal
Il refuse de quitter la prison car c’est le jour des frites à la cantine !
Un détenu Belge qui devait comparaître mercredi 10 septembre 2014, devant le tribunal correctionnel de Liège a refusé de quitter la prison car c'était le jour des frites à la cantine, rapporte La Meuse.
L'homme,...
France : Le maire d’une commune ne cache pas sa haine envers l’islam
Le maire UMP de Wissous (Essonne), Richard Trinquier, crée la polémique en interdisant l’accès de la plage de sa commune aux femmes voilées.
Une décision jugée illégale à deux reprises par le tribunal administratif mais...
Tunisie : Placement sous mandat de dépôt de 8 individus accusés
Un juge d'instruction du Tribunal de première instance de Sousse a émis jeudi des mandats de dépôt à l'encontre de huit individus faisant partie du groupe qui avait empêché par la force l'imam nouvellement...
Tunisie : Réouverture de certaines mosquées visées par des décisions de fermeture
Le ministère des Affaires religieuses a décidé la réouverture d'un certain nombre de mosquées dont il avait été décidé la fermeture à la suite des mesures prises par la cellule de crise créée récemment...
Tunisie : Dix extrémistes religieux en garde à vue
Le ministère public du tribunal de première instance de Sousse 2 a autorisé, vendredi, le maintien en garde à vue de 10 parmi des extrémistes religieux. Le procureur de la République du tribunal
a indiqué...
Le tribunal de première instance de Tunis donne raison au parti « la Voix du peuple » de Larbi...
Le parti la Voix du peuple a annoncé qu'un jugement en sa faveur a été prononcé, mardi, par la chambre des référés du Tribunal de première instance de Tunis, autorisant la poursuite des activités...
Tunisie : Le siège du tribunal de première instance de Sousse pris d’assaut
Un inconnu a fait irruption, la nuit de vendredi à samedi, dans le siège du tribunal de première instance de Sousse et a mis le feu dans le bureau des objets saisis, a indiqué...
Massacre à Srebrenica : les Pays-Bas jugés responsables de la mort de 300 musulmans
Le tribunal de La Haye a déclaré, ce mercredi 16 juillet 2014, l'Etat néerlandais civilement responsable de la mort de plus de 300 hommes et garçons musulmans à Srebrenica pendant la guerre de Bosnie...
Tunisie – Le Kef : Mandats de dépôt contre 21 accusés
Le Tribunal de première instance du Kef a rendu, vendredi, un jugement portant sur la libération de quatre accusées dans l'affaire de l'escroquerie contre les sociétés d'assurances.
Il a, également, émis des mandats de dépôt...
Nouveau porte-parole du tribunal de première instance de Tunis
Le substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, Allala R'houma, vient d'être nommé porte-parole de cette juridiction, a annoncé, jeudi, le ministère de la justice, des droits...
Tunisie : Clôture de l’instruction dans l’affaire Kamel Letaief
Le juge d'instruction de la première chambre du tribunal de première instance de TunisII a décidé, le 30 mai, de clore l'instruction dans l'affaire Kamel Letaief, a appris l'agence TAP auprès de son avocat...
Tunisie – Affaire de l’Ecole de Carthage : Le Tribunal rend son verdict
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé des peines d'emprisonnement et des amendes financières s'élevant à des millions de dinars dans l'affaire de l'Ecole internationale de Carthage (ISC) impliquant,...