Tag: Tribunal
Moubarak et ses fils écopent de 3 ans de prison
L’ancien président égyptien Hosni Moubarak et ses deux fils ont été condamnés, samedi dernier, à 3 ans de prison par un tribunal du Caire, pour corruption et détournement de fonds publics -on parle de...
Un an de prison par contumace pour Walid Zarrouk
Dans la journée du jeudi 7 mai 2015, la cour pénale de Bizerte a condamne le syndicaliste sécuritaire, Walid Zarrouk, à un an de prison par contumace,et ce à l’issue d’un article qu’il avait...
France : Un tunisien condamné à huit ans de prison pour incitation au djihad
Un tunisien résident en France vient d'être condamné, jeudi 07 mai 2015, par la justice française à huit ans de prison pour avoir créer un site web relevant d'Al Qaïda incitant au djihad.
Le tunisien...
Walid Zarrouk devant la chambre pénale le 17 mai 2015
Dans la journée du mardi 5 mai 2015, le ministère public au tribunal de première instance de Tunis, a pris la décision de transférer le dossier du syndicaliste sécuritaire, Walid Zarrouk, devant la chambre...
Deux ans de prison avec sursis pour Cherif Jebali
L’avocat Cherif Jebali a été condamné, dans ce lundi 4 mai 2015, à deux ans de prison avec sursis par la cour pénale du Tribunal de première instance de Tunis, et ce dans le...
Procès de Seif Al Islam Kadhafi ajourné au 20 mai
La cour d’appel de Tripoli a reporté dimanche 3 mai 2015, le procès de Seif Al Islam Kadhafi ainsi que plusieurs symboles de l’ancien régime, au 20 mai 2015, selon l’Agence de presse algérienne.
Le...
Chafik Jarraya auditionné par le juge d’instruction
Dans la matinée de ce lundi 4 mai 2015, l’homme d’affaires tunisien, Chafik Jaraya, a été auditionné en tant que plaignant par le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis.
Cette audition intervient...
Samir El Wafi comparaît devant la justice
C’est ce mercredi 22 avril 2015 que le journaliste et animateur Samir El Wafi comparaît devant la chambre correctionnelle auprès du tribunal de première instance de Tunis.
Samir El Wafi est accusé d’escroquerie et de...
Egypte : Peines de mort confirmées pour le chef des Frères musulmans et 11 autres
Le guide des Frères musulmans Mohamed Badie et treize autres membres de la confrérie ont été condamnés à mort ce samedi 11 avril 2015, en Egypte.
Ils sont accusés d'incitation au chaos et à la...
Trois morts, dont un juge, dans une fusillade au tribunal de Milan
Un homme, jugé pour banqueroute, a ouvert le feu jeudi 09 avril 2015, matin au tribunal de Milan, faisant au moins trois victimes, dont un juge, et deux blessés. L'auteur des coups de feu...
Tunisie – Sfax : Mise en liberté de deux hommes d’affaires
Le tribunal de première instance de Sfax a décidé mercredi la mise en liberté des deux hommes d'affaires, arrêtés depuis dimanche dernier, dans l'affaire d'importation illégale de marchandises et la mise en liberté d'un...
Mandat de dépôt contre 3 hommes d’affaires pour contrebande
Dans l’affaire de contrebande de pétards et de feux d’artifices, le juge d’instruction au tribunal de première instance de Sfax a émis 6 mandats de dépôts.
3 de ces mandats sont à l’encontre de trois...