Tag: Tribunal
L’affaire du bébé brûlé vif : La Palestine porte plainte auprès de la Haye
Suite à l'affaire du bébé Ali Douabcha brûlé vif par des extrémistes de l'état sioniste, le ministère palestinien des Affaires étrangères a déclaré qu'une plainte sera déposée auprès de la Cour pénale internationale (CPI)...
Une mère de 3 enfants, condamnée à 6 ans de prison pour avoir eu un bébé avec un enfant...
Une australienne déjà mère de 3 enfants , a été condamnée, lundi 27 juillet 2015, à 6 ans de prison pour avoir eu un enfant avec un garçon de 12 ans dont elle était...
Libye : Seif al-Islam, le fils de Kadhafi, condamné à mort
Un tribunal libyen vient de condamner, mardi 28 juillet 2015, à mort un fils de Kadhafi, Seif al-Islam, et huit autres proches de l'ex-dictateur.
Ces derniers ont été jugés pour leur rôle dans la répression...
L’auteur d’une vidéo qui innocente Saifeddine Rezgui accusé de terrorisme
Un professeur de mathématiques qui a effectué un montage vidéo qui innocente Saifeddine Rezgui, auteur de l'attentat de Sousse, a été mis en garde à vue par le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis qui...
Maroc : Les deux femmes jugées pour leurs “robes provocantes” innocentées
Les deux jeunes femmes marocaines arrêtées en juin pour port de tenues jugées trop légères ont été innocentées lundi 13 juillet 2015 par un tribunal d'Agadir. Poursuivies pour "outrage à la pudeur", elles encouraient...
Le chanteur Cheb Mami et EMI condamnés à 200 000 euros pour plagiat
Le chanteur algérien Cheb Mami et la société d'édition EMI ont été condamnés par la justice française, vendredi 10 juillet, à verser 200 000 euros à un auteur algérien pour avoir plagié ses textes.
Le...
Nabeul : 28 immigrés clandestins devant la justice
La brigade des recherches judiciaires de la Garde nationale à Nabeul a transféré, ce lundi 13 juillet 2015, 28 immigrés clandestins devant le tribunal de première instance de Nabeul. Ces derniers ont fait une...
Tunisie : Un médecin écope de 16 jours de prison pour avoir filmé une descente policière à Bou Salem
Le Tribunal cantonal de Bou Salem (gouvernorat de Jendouba) a condamné, jeudi, un médecin à la prison pour avoir filmé une descente policière qui avait eu lieu, dimanche, dans une maison voisine, à la...
Tunisie : 4 employés municipaux placés sous mandats de dépôt pour intelligence avec un réseau étranger
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a ordonné l'ouverture d'une information judiciaire suite à la découverte d'un réseau dirigé par une partie étrangère qui enrôlerait des tunisiens travaillant dans...
Tunisie : Belloumi, Ben Hamida et Ben Ticha interdits de voyage
Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de La Manouba a décidé d'interdire les journalistes Hamza Belloumi et Sofiene Ben Hamida de voyager.
Noureddine Ben Ticha, directeur du journal « Al Jarida » et...
Important dispositif sécuritaire pour le procès de Chokri Belaïd
Le Tribunal de première instance de Tunis a assuré que des mesures exceptionnelles ont été prises pour sécuriser le périmètre du Palais de la Justice à l'occasion du procès des assaillants de Chokri Belaïd...
Tunisie : Le procès pour meurtre de l’adjudant de la Garde nationale Anis Jelassi de nouveau reporté
Le procès pour meurtre de l'adjudant de la Garde nationale Anis Jelassi a été une nouvelle fois renvoyé par la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis.
Ce report fixé au 20...