Tag: tribunal de première instance
Tunisie – Gabès : Première audience “historique” sur l’affaire de Kamel Matmati
En présence d’un grand nombre de militants des droits de l’Homme, de victimes des exactions de l'ancien régime et de représentants de la presse nationale et internationale, la Chambre criminelle spécialisée dans la justice...
Tunisie : Brahim Kassas condamné à 5 mois de prison
Le tribunal de première instance de Kébili a condamné l’ancien député de l’Assemblée des Représentants du Peuple, Brahim Kassas, à 5 mois de prison et à payer une amende de 300 dinars suite à...
Tunisie : Jeribi annonce l’ouverture d’une enquête sur les incidents du Tribunal de première instance de Ben Arous
Une enquête pénale a été ouverte sur les incidents du Tribunal de première instance de Ben Arous, en vertu de l'article 31 du Code de procédure pénale, a annoncé lundi le ministre de la...
Tunisie – Sousse : Jugement en référé pour l’interdiction des jeux “blue Whale” et “Mariam”
Le tribunal de première instance de Sousse a rendu, mardi, un jugement en référé interdisant les jeux vidéo en ligne "Blue Whale" (baleine bleue) et "Mariam".
Le tribunal a demandé à l’Agence Tunisienne d’Internet (ATI)...
Tunisie : Ouverture d’une enquête sur les incidents du tribunal de Ben Arous
Une enquête a été ouverte par les services compétents pour faire la lumière sur les incidents survenus, lundi, dans l’enceinte du Tribunal de Ben Arous, déclare, jeudi, à l’agence TAP, le porte-parole du gouvernement,...
Tunisie : Le syndicat de la sécurité républicaine qualifie de “piège” les incidents survenus au tribunal de Ben Arous
Le syndicat de la sécurité républicaine a qualifié de "piège tendu pour envenimer les relations entre le pouvoir judiciaire et les corps de sécurité" les évènements survenus lundi au tribunal de première instance de...
Tunisie : La société civile dénonce les agissements abusifs d’un groupe de policiers
Plusieurs composantes de la société civile ont annoncé mardi leur solidarité avec les avocats contre toute entrave à l’exercice de leur mission et contre toute atteinte à leurs droits garantis par la Constitution.
Cette position...
Tunisie : Ouverture de six informations judiciaires contre 26 individus
Le ministère public auprès du Tribunal de première instance de Tunis a ordonné jeudi l’ouverture de six informations judiciaires contre 26 individus impliqués dans les épisodes de trouble et les émeutes nocturnes qui ont...
Tunisie : Comparution de Chafik Jarreya devant le juge du TPIT
L’homme d’affaires, Chafik Jarreya, a comparu ce jeudi 11 janvier 2018 devant le juge du Tribunal de Première Instance de Tunis dans une affaire fiscale.
il a nié toutes les accusations portées contre lui. Selon...
Tunisie : Mandats de dépôt contre deux terroristes impliqués dans la mort de soldats et de civils
Le doyen des juges d'instruction près le Pôle Judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, tard dans la nuit de mardi, des mandats de dépôt à l’encontre de deux terroristes impliqués dans la...
Tunisie – Jendouba : Six mois de prison à l’encontre des auteurs de la rumeur sur le décès de...
Le tribunal de première instance à Jendouba a condamné, mercredi, les deux auteurs de la rumeur sur le décès du président de la République Béji Caid Essebsi à 6 mois de prison ferme, assortis...
Tunisie : Des mandats de dépôt contre deux membres d’une cellule terroriste
Le juge d’instruction au pôle judiciaire antiterroriste a émis, vendredi, des mandats de dépôt contre deux membres d’une cellule terroriste laissant une troisième personne a été laissée en liberté, a déclaré vendredi le porte...