Tag: tribunal de première instance
Tunisie – Jendouba : Mandat de dépôt à l’encontre d’un entrepreneur
Le deuxième juge d’instruction du tribunal de première instance de Jendouba a émis, jeudi, un mandat de dépôt à l’encontre d’un entrepreneur local.
Cet entrepreneur est soupçonné de complicité dans une affaire de corruption, en...
Tunisie : “Pas de suspicion terroriste et politique dans la tentative d’ouverture des digues de oued Medjerada et Boujaarine à...
Le procureur de la République au tribunal de première instance de Jendouba a démenti mardi dans une déclaration à l'agence TAP l'existence d'un "soupçon terroriste ou politique" dans le dossier de plainte déposé par...
Bizerte : L’affaire dite de ” Ras Jbel ” sera examinée le 28 février courant (IVD)
La chambre spécialisée en justice transitionnelle près le tribunal de première instance de Bizerte examinera le 28 février courant l’affaire dite de Ras Jbel, annonce jeudi l’instance Vérité et Dignité (IVD).
Selon l’IVD, les incidents...
Jendouba : Mandat de dépôt à l’encontre du directeur régional de l’équipement et du secrétaire général du gouvernorat
Le premier juge d’instruction au tribunal de première instance de Jendouba a émis, jeudi, un mandat de dépôt à l’encontre du directeur régional de l’équipement et du secrétaire général du gouvernorat pour suspicion de...
Tunisie – Béja : Mandat de recherche contre un employé de la société régionale de transport pour détournement de...
Un mandat de recherche a été émis à l’encontre d’un employé de la Société régionale de transport, à Béja, pour détournement de fonds public dont la somme n’a pas été encore déterminée, fait savoir,...
Tunisie – Jendouba : Mandat de dépôt à l’encontre d’un fonctionnaire et d’un entrepreneur pour corruption
Le premier juge d’instruction au tribunal de première instance de Jendouba a émis, lundi soir, un mandat de dépôt, à l’encontre d'un ancien chef de département au conseil régional du gouvernorat et saisi des...
Tunisie : Sousse-Affaire des logements sociaux squattés
Le tribunal de première instance à Sousse a condamné, mardi, six individus impliqués dans l’affaire des logements sociaux squattés à 4 mois de prison pour chacun, a indiqué Nadia Oureghi, membre du comité de...
Tunisie : L’IVD remet les premières décisions de réparation pour 15 personnes de la catégorie de résistants
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a remis samedi le premier lot de décisions de réparation à 15 personnes de la catégorie de résistants qui "n'ont pas été honorées par l'Etat et dont les sacrifices...
Tunisie : L’IVD publie la liste préliminaire des dossiers rejetés
L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a annoncé jeudi avoir mis en ligne la liste préliminaire des dossiers rejetés des personnes, présentées comme victimes de violations graves. Ces personnes réclament une indemnisation.
Environ 25.000 individus peuvent...
Kasserine – Immolation : “les rumeurs sur les aveux du suspect nuisent à l’instruction” (Achref Youssefi)
Le porte-parole du tribunal de première instance de Kasserine, Achraf Youssefi, a indiqué que les informations faisant état d’aveux par le suspect dans l'immolation par le feu du cameraman Abderazzak Zorgui "sont de nature...
Tunisie – Kasserine : 3 mois après sa mort, la dépouille du martyr Hamza Griri exhumée
Sur décision du ministère public près le tribunal de première instance de Kasserine, la dépouille du jeune Hamza Griri a été exhumée, mercredi, du cimetière "Bouhia" dans la délégation de Foussana (gouvernorat de Kasserine).
Le...
Tunisie : L’IVD soumet le dossier ” évènements de Kasbah II ” à la chambre judiciaire spécialisée au Tribunal de...
L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a indiqué jeudi avoir transféré hier le dossier des victimes des " évènements de Kasbah II " survenus le 25, 26, 27 février 2011, à la chambre judiciaire spécialisée...