Tag: tribunal de première instance
Tunisie – Violence à Gafsa : Mandat de dépôt à l’encontre de trois suspects
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Gafsa a émis mercredi, un mandat de dépôt à l'encontre de trois individus soupçonnés d'avoir pillé et incendié des locaux des bureaux local et régional...
Tunisie : Le procès de Brahim Kassas reporté
Le tribunal de première instance de Nabeul a décidé de reporter, au 3 janvier 2013, le procès des personnes accusées d'avoir agressé l'élu à l'Assemblée constituante et membre du parti Nida Tounes Brahim Kassas....