Tag: tribunal de première instance
Tunisie : Le Comité provisoire de l’OIT contraint de céder la gestion des activités de l’Ordre
Le Tribunal de première instance de Tunis a émis un jugement exécutoire, en date du 29 juillet 2015, obligeant le Comité provisoire de l'Ordre des Ingénieurs Tunisiens (OIT), représenté en la personne de son...
Tunisie : Remise en liberté de Samir El Wafi et report de l’examen de l’affaire
La chambre criminelle près la Cour d'appel de Tunis a décidé de reporter au 31 juillet courant, l'examen de l'affaire de l'animateur de télévision, Samir El Wafi qui a été remis en liberté.
Dans une...
Tunisie – L’Affaire de Samir El-Wafi : La Cour de cassation renvoie l’affaire en appel
La Cour de cassation a jugé, jeudi, recevable le pourvoi en cassation dans l'affaire de l'animateur TV Samir El-Wafi et décidé d'invalider le jugement de la Cour d'appel et de renvoyer l'affaire devant la...
Tunisie – Lutte anti-terroriste : Des partis politiques réitèrent leur soutien aux institutions sécuritaire et militaire
Des partis politiques ont réitéré leur soutien aux efforts déployés par les institutions sécuritaire et militaire dans leur guerre contre le terrorisme pour la préservation de l'intégrité territoriale du pays.
Dans une déclaration, publiée...
Sousse : Rejet du recours contre l’annulation de deux voyages organisés à destination d’Al-Qods
La cour d'appel de Sousse a rejeté, lundi, au niveau forme, le recours introduit par une agence de voyage contre la décision du tribunal de première instance de Sousse, en date du 13 mars...
Samir el Wafi confronté à un conseiller de l’ancien ministre des Domaines de l’Etat, Slim Ben Hmidène
Le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Karim Chebbi, a indiqué, vendredi, à l'Agence TAP, que l'animateur de télévision, Samir el Wafi, a été entendu, ce matin, avant d'être confronté à Salim Ktari,...
Tunisie : Report du procès de Samir El Wafi
La 15e chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter au 26 mai prochain le procès de l'animateur Samir El Wafi impliqué dans une affaire d'escroquerie.
La requête de la...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire des soldats assassinés
La 3e chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi, le report, au 24 septembre prochain, de l'examen de l'affaire des 8 soldats assassinés au Mont Chaambi, en juillet 2013,...
Porte-parole du Tribunal de Tozeur : Pas d’ouverture d’une instruction concernant “le piétinement du drapeau”
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tozeur, Maher Bahri, a démenti, lundi, dans une déclaration à la correspondante de l'agence TAP, l'ouverture d'une instruction par le ministère public concernant un prétendu piétinement...
Tunisie – Justice : L’affaire Samir El-Wafi devient une affaire criminelle
La 8e chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mercredi, de maintenir l'animateur Samir El-Wafi sous mandat de dépôt et de renvoyer son dossier au ministère public.
Selon le...
Tunisie : Quatre membres d’une cellule terroriste appréhendés dans la capitale
Quatre membres d'une cellule terroriste ont été arrêtés dans la capitale, selon le ministère de l'Intérieur. « En liaison directe avec des terroristes tunisiens en fuite à l'étranger, cette cellule finance les activités terroristes...
Tunisie – Nabeul : Sept individus suspectés de “terrorisme”
Le tribunal de première instance de Nabeul a décidé, mardi, de déférer sept individus suspectés de "terrorisme" au tribunal de première instance de Tunis, pour avoir proférer une menace de mort contre un agent...