Tag: tribunal de première instance
Tataouine : Mandats de dépôt à l’encontre de 4 personnes
Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tataouine a émis, jeudi, des mandats de dépôt à l’encontre de 4 personnes impliquées dans l’attaque de sièges d’institutions sécuritaires pendant la vague des...
Tunisie : La justice rejette la plainte de Ridha Belhaj
Le Tribunal de première instance a rejeté, mercredi, une action civile intentée par Ridha Belhaj, membre de l’instance dirigeante de Nidaa Tounes, pour l’annulation des résultats du "congrès de Sousse" et des décisions qui...
Gafsa : Mandats de dépôt à l’encontre de deux fonctionnaires au pole de compétitivité
Le juge d’instruction au tribunal de première instance de Gafsa a émis, jeudi, trois mandats de dépôt en prison à l’encontre de deux fonctionnaires au pole de compétitivité de Gafsa et un entrepreneur, a...
Hôpital Razi : Elle volait les médicaments et l’infirmier les distribuait
Les forces de l’ordre ont fait comparaître une femme de ménage, âgée de 50 ans, travaillant à l’hôpital Razi devant le juge de la quatrième chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis...
Tunisie : L’AMT dénonce l’intrusion d’un groupe de personnes dans le tribunal de première instance de Monastir
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé l’intrusion, lundi, d’un groupe de personnes dans le Tribunal de première instance de Monastir et leur tentative d’accéder, par la force, à la salle d’audience suite à...
Gafsa : Un agent pénitentiaire arrêté pour détournement d’objets saisis
Un agent pénitentiaire a été arrêté pour détournement d’objets saisis, du Tribunal de première instance à Gafsa, indique, vendredi, à l'agence TAP, le porte-parole du tribunal, Mohamed Ali Barhoumi.
Le suspect a reconnu son forfait...
Sidi Bouzid : Des membres du syndicat de l’enseignement secondaire condamnés à huit mois de prison
Huit membres du syndicat de base de l’enseignement secondaire à Mezouna ont été condamnés par contumace, vendredi, par le tribunal de première instance de Sidi Bouzid, à huit mois de prison pour outrage à...
Kasserine : Les étudiants en droit appellent à l’annulation du décret n345 du 9 mars 2017
Des étudiants en droit ont organisé mardi un sit-in devant le siège du tribunal de première instance de Kasserine et un autre sit-in devant la cour d’appel de la région pour revendiquer l’annulation du...
Lotfi Laameri reclâché par le juge du tribunal de Première Instance
Le journaliste Lotfi Laameri a été entendu par le juge du tribunal de Première Instance de Tunis, ce lundi 23 janvier 2017.
Lotfi Laameri a été relâché par le juge suite à ses déclarations concernant...
Bab Alioua : Le sadisme à son comble!
Le tribunal de première instance de Tunis a jugé, ce jeudi 12 janvier 2017, un homme âgé de 30 ans accusé d’avoir violé et séquestré une jeune femme.
Le violeur aurait menacé cette jeune mariée...
Manouba : 5 personnes devant la justice pour profanation du mausolée de Sidi Ahmed Chouigui à Tébourba
Cinq personnes ont été traduites, mercredi, devant le Tribunal de première instance, à la Manouba, pour profanation du Mausolée de Sidi Ahmed Chouigui.
Des habitants de l’Imada de Chouigui (délégation de Tébourba), avaient découvert, au...
Enfant mariée à son violeur : Le procureur de la République du Kef demande l’annulation de l’acte
Le procureur de la République près le Tribunal de première instance du Kef, et porte-parole du Tribunal, Chokri Mejri, a affirmé, mercredi, qu'il déposera sous peu un recours devant le juge de l'enfance pour...