Tag: tribunal de première instance
Tunisie : Le syndicat de la sécurité républicaine qualifie de “piège” les incidents survenus au tribunal de Ben Arous
Le syndicat de la sécurité républicaine a qualifié de "piège tendu pour envenimer les relations entre le pouvoir judiciaire et les corps de sécurité" les évènements survenus lundi au tribunal de première instance de...
Tunisie : La société civile dénonce les agissements abusifs d’un groupe de policiers
Plusieurs composantes de la société civile ont annoncé mardi leur solidarité avec les avocats contre toute entrave à l’exercice de leur mission et contre toute atteinte à leurs droits garantis par la Constitution.
Cette position...
Tunisie : Ouverture de six informations judiciaires contre 26 individus
Le ministère public auprès du Tribunal de première instance de Tunis a ordonné jeudi l’ouverture de six informations judiciaires contre 26 individus impliqués dans les épisodes de trouble et les émeutes nocturnes qui ont...
Tunisie : Comparution de Chafik Jarreya devant le juge du TPIT
L’homme d’affaires, Chafik Jarreya, a comparu ce jeudi 11 janvier 2018 devant le juge du Tribunal de Première Instance de Tunis dans une affaire fiscale.
il a nié toutes les accusations portées contre lui. Selon...
Tunisie : Mandats de dépôt contre deux terroristes impliqués dans la mort de soldats et de civils
Le doyen des juges d'instruction près le Pôle Judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, tard dans la nuit de mardi, des mandats de dépôt à l’encontre de deux terroristes impliqués dans la...
Tunisie – Jendouba : Six mois de prison à l’encontre des auteurs de la rumeur sur le décès de...
Le tribunal de première instance à Jendouba a condamné, mercredi, les deux auteurs de la rumeur sur le décès du président de la République Béji Caid Essebsi à 6 mois de prison ferme, assortis...
Tunisie : Des mandats de dépôt contre deux membres d’une cellule terroriste
Le juge d’instruction au pôle judiciaire antiterroriste a émis, vendredi, des mandats de dépôt contre deux membres d’une cellule terroriste laissant une troisième personne a été laissée en liberté, a déclaré vendredi le porte...
Sfax : 19 personnes dont le chef de service de la médecine légale au CHU Habib Bourguiba comparaitront devant...
Dix-neuf personnes dont le chef de service de la médecine légale au CHU Habib Bourguiba, deux avocates et un chef de poste de police devraient comparaitre, mardi après-midi, devant le juge d’instruction près le...
Syfax Airlines : Le plan de sauvetage de la compagnie approuvé par le tribunal
La chambre civile du tribunal de première instance de Sfax 2 a adopté le plan de sauvetage de la compagnie aérienne "Syfax Airlines", en butte à de grandes difficultés, afin de reprendre ses activités...
Kasserine : Arrestation de jeunes chômeurs pour avoir bloqué le point de passage de Haidra
Des jeunes chômeurs à Haidra (gouvernorat de Kasserine) ont été arrêtés, vendredi, pour avoir bloqué, depuis jeudi jusqu’à vendredi après-midi, le point de passage frontalier vers l'Algérie, fait savoir à l’agence TAP le premier...
Un militant d’un parti politique connu a fabriqué une arme pour le compte d’un groupuscule
Un militant d'un parti politique connu a fabriqué une arme pour le compte d'un groupuscule Cette arme a été retrouvée chez un extrémiste retranché et affilié à un groupuscule.
L'avocat de la défense a affirmé...
Tataouine : Mandats de dépôt à l’encontre de 4 personnes
Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tataouine a émis, jeudi, des mandats de dépôt à l’encontre de 4 personnes impliquées dans l’attaque de sièges d’institutions sécuritaires pendant la vague des...