Tag: Tribunal de première instance de Tunis
Le juge d’instruction clôture l’enquête contre Wadie Jary
Le juge d'instruction de première instance du tribunal de première instance de Tunis a rendu, ce lundi, une ordonnance de clôture de l'enquête dans l'affaire intentée contre le président de la Fédération tunisienne de...
Abir Moussi devant le juge d’instruction
La présidente du parti PDL, Abir Moussi a été conduite sous haute sécurité de son centre de détention à la caserne de la sureté nationale de Bouchoucha vers le Tribunal de première instance de...
Tunisie : Rejet de l’affaire intentée contre les fédérations de l’enseignement
Le tribunal de première instance de Tunis a rejeté mardi l'affaire intentée contre les fédérations de l'enseignement de base et secondaire suite à leur décision de rétention des notes, a indiqué le secrétaire général...
Tunisie : Mohamed Boughalleb écope de deux mois de prison
Le Tribunal de première instance de Tunis 1 a condamné Mohamed Boughalleb à deux mois de prison, le chargeant de frais de justice dans la plainte déposée contre lui par l’Observatoire Raqabah en mai...
Sami Tahri : Non-lieu dans l’affaire d’annulation du congrès de la centrale syndicale
Le tribunal de première instance de Tunis a prononcé un non-lieu dans l'affaire intentée contre la centrale syndicale pour annuler les travaux de son dernier congrès, a indiqué le porte-parole de l'UGTT, Sami Tahri,...
Tunisie – Affaire Brahmi : Encore un report, le parquet se saisit d’un “document de renseignement”
La 5e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi, de reporter "sine die" l'audience de l'affaire du martyr Mohamed Brahmi, a-t-on appris de Me Imen Gzara, membre du...
Tunisie : Arrestation d’un jeune soupçonné d’avoir tué sa mère
Le parquet du tribunal de première instance de Tunis a autorisé les unités de la police judiciaire des Berges du Lac à arrêter un jeune suspecté d'avoir égorgé sa mère, à l'aube du lundi...
Tunisie : La HAICA dénonce un empiétement sur ses prérogatives de régulation
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a souligné que tout empiètement sur ses prérogatives de régulation menace l'avenir de la liberté de la presse.
Cette mise en garde de la HAICA intervient...
Tunisie : Anas Hamaidi s’exprime à l’occasion de la Journée de colère des magistrats
Une centaine de juges s'est rassemblés, jeudi 23 juin, à l'occasion de la journée de la colère devant le tribunal de première instance de Tunis pour dénoncer le limogeage de 57 magistrats par ordre...
Tunisie : Un centre d’appels ‘du téléphone rose’ découvert à Tunis
Le procureur du tribunal de première instance de Tunis a autorisé les agents de la police judiciaire à maintenir en état d'arrestation un homme de nationalité étrangère (subsaharienne) et d'une jeune tunisienne.
Ces derniers sont...
Tunisie : libération de Samir Elwafi
Le présentateur télé Samir Elwafi vient d'être libéré.
Pour rappel, le juge d'instruction du bureau n°33 au tribunal de première instance de Tunis avait émis un mandat de dépôt le 8 avril à l'encontre de...
Tunisie : Ouverture d’une enquête contre les députés impliqués dans l’affaire du complot contre la sûreté de l’Etat
Le parquet près du Tribunal de première instance de Tunis a ouvert jeudi une enquête contre les députés du Parlement dissous concernés par l'affaire du complot contre la sûreté de l'Etat, a fait savoir...