Tag: Tribunal Administratif
Présidentielle 2019 : Le Tribunal administratif rejette les six pourvois contre les résultats du premier tour
Les chambres d’appel près du Tribunal administratif ont décidé de rejeter les six pourvois intentés par certains candidats à l’élection présidentielle anticipée, contre les résultats du premier tour, fait savoir, lundi, Hassna Ben Slimane,...
Tunisie Election présidentielle 2019 : Le PDL dépose un recours auprès du TA contre la décision de l’ISIE et la...
Le Parti destourien libre (PDL) a déposé un recours auprès du Tribunal administratif contre la décision commune de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle...
Tunisie – Election présidentielle 2019 : Le Tribunal administratif invalide quatre décisions de l’ISIE
Les chambres d'appel du Tribunal administratif (TA) ont, jusqu'à ce jeudi, rendu 12 jugements concernant les recours formés par des candidats dont les dossiers ont été rejetés par l'Instance supérieure indépendante pour les élections...
Tunisie – Elections : Le TA a reçu 11 recours contre les candidatures à la présidentielle et 9 aux législatives
Jusqu'à ce vendredi, le Tribunal Administratif a reçu onze recours relatifs à l'élection présidentielle anticipée et 9 en rapport avec les législatives.
Les chambres d'appel relevant du TA ont pris en charge toutes les plaintes...
Tunisie – Loi électorale : Audition, en commission, de deux délégations de l’ISIE et du TA
Deux délégations de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) et du Tribunal administratif (TA) ont été auditionnées, jeudi, par la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales à...
Tunisie – Municipales partielles du Bardo : Le Tribunal administratif valide, en appel, la décision de l’ISIE
Le Tribunal administratif a validé, en appel, vendredi la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) au sujet du rejet des deux listes de Nidaa Tounes (camp de Hammamet et de Monastir),...
Tunisie : Le différend sur la représentation légale de Nidaa Tounès n’est pas du ressort du Tribunal administratif
Le différend sur la représentation légale de Nidaa Tounès (clans Hammamet et Monastir), n'est pas du ressort du Tribunal administratif (TA), a précisé le responsable de la communication au Tribunal, Imed Ghabri.
Dans une déclaration...
Tunisie : Le tribunal administratif ordonne la suspension de l’application de la circulaire sur les congés de maladie
Le tribunal administratif a ordonné, vendredi, la suspension à titre provisoire de l'application de la circulaire du ministère de l'éducation sur les congés de maladie énonçant l'obligation d'accompagner le certificat médical d'une copie de...
Tunisie : Sursis partiel à exécution de la décision de l’IVD relative aux formalités de livraison et de transfert...
Le Tribunal administratif (TA) a prononcé lundi en référé un sursis partiel à exécution de la décision du Conseil de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) définissant les formalités de livraison et de transfert des...
Tunisie : Le Tribunal administratif recommande la révision du projet de loi réglementant l’état d’urgence
Hatem Ben Khlifa, magistrat au Tribunal administratif a plaidé vendredi pour la révision du projet de loi réglementant l’état d’urgence dans la mesure, a-t-il dit, où le projet actuel restreint les libertés et les...
René Trabelsi dément avoir accordé une interview télévisée à une chaine israélienne
Le ministre du Tourisme et de l'Artisanat, René Trabelsi a fermement démenti, mardi, avoir accordé une interview télévisée à la chaîne israélienne "i24", dans laquelle il aborde la cause palestinienne et la possibilité d'une...
Tunisie : Procédure de référé auprès du tribunal administratif contre la nomination de René Trabelsi ministre du tourisme
L'Instance nationale de soutien à la résistance arabe, à la lutte contre la nominalisation et le sionisme a annoncé jeudi avoir déposé devant le Tribunal administratif une demande de jugement en référé contre la...