Tag: Tribunal Administratif
Législatives 2019 : Le TA se prononce sur 25 recours en appel contre les résultats préliminaires
La session plénière du Tribunal administratif (TA) a rendu, lundi, 25 jugements relatifs aux recours en appel déposés contre les résultats préliminaires des élections législatives de 2019, a indiqué dans une déclaration à l’agence...
Tunisie – Législatives 2019-Recours : Le Tribunal administratif rend ses jugements
Le Tribunal administratif a achevé, mardi, l'examen des recours déposés contre les résultats préliminaires des législatives et rendu ses jugements.
Quarante recours ont été rejetés sur la forme et 59 rejetés sur le fond. Seuls...
L’Organisation Tunisienne Des Jeunes Médecins porte plainte auprès du tribunal administratif pour rendre justice à un étudiant renvoyé
Le président de l'Organisation Tunisienne Des Jeunes Médecins, Jed Henchiri a fait savoir, vendredi, que l'organisation a porté plainte auprès du tribunal administratif contre de la direction de la faculté de médecine de Tunis...
Présidentielle 2019 : Aucun pourvoi n’a été intenté contre les résultats préliminaires du second tour
Aucun pourvoi n’a été intenté contre les résultats préliminaires du second tour de l’élection présidentielle anticipée, a fait savoir, mercredi, Imed Ghabri porte-parole du Tribunal Administratif.
" La juridiction n’a reçu aucun recours, jusqu’à mercredi...
Tunisie : Le nouveau président de la République pourrait prêter serment devant l’ARP avant mardi prochain
Le nouveau président de la République pourrait prêter serment devant l'Assemblée des Représentants du peuple, au plus tard mardi prochain, au cas où l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) et le Tribunal administratif...
Tunisie : Le Tribunal administratif rejette la demande de report du 2e tour de la présidentielle
Le Tribunal administratif a rejeté la demande de report du deuxième tour de la présidentielle, déposée par les avocats de Nabil Karoui
C'est ce qu'a indiqué, vendredi, à l'Agence TAP, Imed Ghabri, responsable de la...
Législatives 2019 : L’introduction des recours contentieux se poursuivra durant trois jours
Le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué vendredi que l'introduction des recours contentieux sur les législatives se poursuivra durant trois jours. L'opération a démarré jeudi et devra se poursuivre jusqu'à lundi prochain...
Présidentielle 2019 : Le TA n’a reçu aucune demande d’appel de ses décisions sur les résultats du 1er tour
Le tribunal administratif n'a reçu jusqu'ici aucun appel de ses décisions concernant les résultats du premier tour de l'élection présidentielle tenu le 15 septembre, a déclaré mercredi soir à l'agence TAP le porte-parole du...
Présidentielle 2019 : Le Tribunal administratif rejette les six pourvois contre les résultats du premier tour
Les chambres d’appel près du Tribunal administratif ont décidé de rejeter les six pourvois intentés par certains candidats à l’élection présidentielle anticipée, contre les résultats du premier tour, fait savoir, lundi, Hassna Ben Slimane,...
Tunisie Election présidentielle 2019 : Le PDL dépose un recours auprès du TA contre la décision de l’ISIE et la...
Le Parti destourien libre (PDL) a déposé un recours auprès du Tribunal administratif contre la décision commune de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle...
Tunisie – Election présidentielle 2019 : Le Tribunal administratif invalide quatre décisions de l’ISIE
Les chambres d'appel du Tribunal administratif (TA) ont, jusqu'à ce jeudi, rendu 12 jugements concernant les recours formés par des candidats dont les dossiers ont été rejetés par l'Instance supérieure indépendante pour les élections...
Tunisie – Elections : Le TA a reçu 11 recours contre les candidatures à la présidentielle et 9 aux législatives
Jusqu'à ce vendredi, le Tribunal Administratif a reçu onze recours relatifs à l'élection présidentielle anticipée et 9 en rapport avec les législatives.
Les chambres d'appel relevant du TA ont pris en charge toutes les plaintes...