Tag: Tribunal Administratif
Tunisie : Une ONG engage une procédure judiciaire pour suspendre l’application du décret-loi portant prélèvement d’une journée de travail
L'Observatoire de la transparence et de la bonne gouvernance a engagé, jeudi, une procédure judiciaire devant le Tribunal administratif afin de suspendre l'application du décret-loi émanant de la présidence du gouvernement portant prélèvement d'une...
Tunisie : Le Tribunal administratif décide de reporter toutes les audiences après le 4 avril 2020
Le Tribunal administratif (TA) a décidé de reporter toutes les audiences après la date du 4 avril 2020.
Dans un communiqué rendu public lundi, le TA a précisé qu’il est permis aux citoyens de présenter...
Elections : Le TA rejette la requête de la liste “3ich Tounsi Voix, des Tunisiens à l’étranger”
L'Assemblée plénière du Tribunal administratif a rejeté vendredi la demande de révision de sa décision invalidant le recours intenté par la liste "3ich Tounsi, Voix des Tunisiens à l'étranger" (circonscription France 2).
Pour rappel, Riadh...
Tunisie – Législatives 2019 : le TA parachève l’examen de tous les recours en appel contre les résultats préliminaires
La session plénière du Tribunal administratif (TA) a rendu, mercredi, les 11 jugements restants relatifs aux recours en appel déposés contre les résultats préliminaires des élections législatives de 2019, lit-on dans un communiqué publié...
Législatives 2019 : Le TA se prononce sur 25 recours en appel contre les résultats préliminaires
La session plénière du Tribunal administratif (TA) a rendu, lundi, 25 jugements relatifs aux recours en appel déposés contre les résultats préliminaires des élections législatives de 2019, a indiqué dans une déclaration à l’agence...
Tunisie – Législatives 2019-Recours : Le Tribunal administratif rend ses jugements
Le Tribunal administratif a achevé, mardi, l'examen des recours déposés contre les résultats préliminaires des législatives et rendu ses jugements.
Quarante recours ont été rejetés sur la forme et 59 rejetés sur le fond. Seuls...
L’Organisation Tunisienne Des Jeunes Médecins porte plainte auprès du tribunal administratif pour rendre justice à un étudiant renvoyé
Le président de l'Organisation Tunisienne Des Jeunes Médecins, Jed Henchiri a fait savoir, vendredi, que l'organisation a porté plainte auprès du tribunal administratif contre de la direction de la faculté de médecine de Tunis...
Présidentielle 2019 : Aucun pourvoi n’a été intenté contre les résultats préliminaires du second tour
Aucun pourvoi n’a été intenté contre les résultats préliminaires du second tour de l’élection présidentielle anticipée, a fait savoir, mercredi, Imed Ghabri porte-parole du Tribunal Administratif.
" La juridiction n’a reçu aucun recours, jusqu’à mercredi...
Tunisie : Le nouveau président de la République pourrait prêter serment devant l’ARP avant mardi prochain
Le nouveau président de la République pourrait prêter serment devant l'Assemblée des Représentants du peuple, au plus tard mardi prochain, au cas où l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) et le Tribunal administratif...
Tunisie : Le Tribunal administratif rejette la demande de report du 2e tour de la présidentielle
Le Tribunal administratif a rejeté la demande de report du deuxième tour de la présidentielle, déposée par les avocats de Nabil Karoui
C'est ce qu'a indiqué, vendredi, à l'Agence TAP, Imed Ghabri, responsable de la...
Législatives 2019 : L’introduction des recours contentieux se poursuivra durant trois jours
Le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué vendredi que l'introduction des recours contentieux sur les législatives se poursuivra durant trois jours. L'opération a démarré jeudi et devra se poursuivre jusqu'à lundi prochain...
Présidentielle 2019 : Le TA n’a reçu aucune demande d’appel de ses décisions sur les résultats du 1er tour
Le tribunal administratif n'a reçu jusqu'ici aucun appel de ses décisions concernant les résultats du premier tour de l'élection présidentielle tenu le 15 septembre, a déclaré mercredi soir à l'agence TAP le porte-parole du...