Tag: Taxes
Tunisie : Prorogation des délais de la réduction des droits et taxes
Les délais de la réduction exceptionnelle du montant global des droits et taxes dus, en faveur des propriétaires de véhicules automobiles et motocycles immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale RS ont été prorogés...
Tunisie : 4 articles de la loi de finances 2015 déclarés non constitutionnels
L'Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois a déclaré non constitutionnels les quatre articles de la loi de finances 2015, à savoir les articles 11, 12, 13 et 28, après les...
Tunisie : Colloque sur “Le marché financier au service de l’économie”
Le ministre de l’Économie et des Finances Hakim Ben Hammouda présidera la séance d'ouverture du colloque organisé par le conseil du marché Financier "CMF" à l'occasion du 20ème anniversaire de la création de ses...
Slim Besbes : Un délai de 20 jours pour contester la constitutionnalité des articles de la loi de finances 2015
Le président de la commission provisoire des finances, relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) Slim Besbes, a affirmé que le délai de la procédure en contestation de la constitutionnalité des articles 11,12,13...
Télécharger projet de la loi de finances 2015
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 11 décembre 2014, le projet de loi de finances pour l’exercice 2015 avec 147 voix pour, 15 voix contre et 10 abstentions.
Voici l’intégralité du document...
Slim Besbès : Le projet de la loi de finances 2015 ne pourra pas être adopté mercredi
Le projet de la loi de finances pour l'année 2015 ne sera probablement pas adopté dans sa totalité, mercredi, en plénière, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP)", a estimé, mercredi, Slim Besbès, président...
Budget 2015 : les chiffres clés du projet de loi de finances
La valeur du budget de l'Etat pour l'année 2015 (recettes et dépenses) est estimé 29 000 MD y compris les crédits extérieurs, soit une hausse de 6,1% par rapport aux résultats prévus pour 2014.
La...
Tunisie- Economie : Que prévoit le projet de la loi de finances 2015 ?
Le projet de la loi de finances pour l'année 2015 propose 46 articles relatifs à la consolidation de la compétitivité, la relance de l'investissement, la poursuite de la réforme fiscale et la décision de...
Tunisie – Loi de finances 2015 : Une enveloppe de 21,714 MD de dinars au profit de l’ARP
Le projet de loi de finance 2015 a consacré une enveloppe de 21,714 millions de dinars (MD) pour le budget de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) qui tiendra sa première séance plénière, le...
La Tunisie aura bientôt sa police fiscale
Une police fiscale chargée de lutter contre l'évasion fiscale sera créée à la faveur du projet de réforme de la fiscalité, a-t-on appris, mardi 11 novembre, auprès du ministère de l'Economie et des Finances....
Tunisie : Le conseil national de la fiscalité examinera, lundi, le projet de réforme du système fiscal
Le conseil national de la fiscalité se réunira, lundi à Gammarth (banlieue nord de Tunis), pour examiner le projet de réforme du système fiscal élaboré par le ministère de l'économie et des finances.
Selon un...