Tag: taxe de circulation
Tunisie : Report de la date de paiement de la vignette
Le ministère des Finances a annoncé, dimanche 06 mars 2022, le report, au lundi 07 mars au lieu du 05 mars 2022 du dernier délai pour le paiement de la vignette auto pour les...
Vignette : Pas d’augmentation des tarifs de la taxe de circulation pour les motocycles
L'article 55 de la loi de finances pour la gestion 2022 a prévu l'augmentation de la taxe de circulation sur les voitures de tourisme à compter du 1er janvier 2022, cette disposition ne concerne...
VIGNETTES : Délais de paiement et nouveaux tarifs de la taxe de circulation pour les personnes physiques
La loi de finances pour la gestion 2022 a prévu une augmentation de la taxe de circulation sur les véhicules appartenant aux personnes physiques.
Nouveaux tarifs selon la puissance fiscale du véhicule:
Jusqu'à 4 CV...
Tunisie – Vignette : Délais de paiement de la la taxe de circulation
Le ministère des Finances rappelle les délais de paiement de la taxe de circulation pour les plaques d'immatriculations (pairs et impairs).
Il faut rappeler que l’exonération concerne tous véhicules de transport de marchandises, les véhicules immatriculés...
Tunisie : Délais de paiement de la taxe de circulation, vignette
Le délai de paiement pour les taxes de circulation pour l’année en cours, la vignette, a été annoncé par le ministère des Finances. Le paiement s’effectuera comme ce qui suit :
5 Février : les voitures...
Tunisie : Pas d’assurance sans l’attestation de paiement de la taxe de circulation
La Fédération tunisienne des sociétés d'assurance (FTUSA) a annoncé, mercredi, que «la signature des contrats d'assurance sur les automobiles nécessitera désormais la présentation de l'attestation de paiement de la taxe de circulation conformément aux...
Tunisie : Pas d’attestation d’assurance sans vignette
Afin de permettre un meilleur recouvrement des taxes de circulation et encourager les contribuables à respecter leurs devoirs fiscaux, le projet de LFC 2015 recommande aux sociétés d’assurance ou les intermédiaires d’assurance de n’octroyer...
Tunisie : 100 000 véhicules ne payent pas la vignette
100 000 véhicules représentants 15% du parc automobile en Tunisie n’ont pas payé la taxe de circulation (vignette) lors de l’année 2013, a fait savoir le ministre des Finances, Hakim Ben Hamouda.
Des pertes de...