Tag: Seifeddine Makhlouf
Justice militaire : Seifeddine Makhlouf condamné à un an de prison
Le président et l'ancien député de la coalition Al Karama, Seifeddine Makhlouf a été condamné à un an de prison, et interdiction d'exercice de son métier d'avocat, pendant deux ans, et ce par la...
Seifeddine Makhlouf condamné à 20 mois de prison
L'ancien député et avocat Seifeddine Makhlouf condamné par la Chambre correctionnel auprès de la Cour d’appel de Tunis, à un an et huit mois de prison dans l’affaire de dispute avec le procureur de...
Affaire d’atteinte à la justice militaire : le jugement de Makhlouf sera prononcé le 13 juin
La Cour d'appel de Tunis a décidé, mardi, de se saisir du dossier de Seifeddine Makhlouf, avocat et président de la coalition al Karama.
Le verdict sera prononcé le 13 juin 2023. Makhlouf est accusé...
Seifeddine Makhlouf devant la cour d’appel militaire
L’ancien député Seifeddine Makhlouf comparaîtra, mardi 30 mai 2023, devant la cour d’appel militaire pour examiner de nouveau son affaire d’outrage à magistrat.
Notons que lors d’un premier examen, la cour a ordonné la révision...
Justice militaire : Le procès de Seifeddine Makhlouf reporté
L’examen du dossier de l’avocat et ancien député, Seifeddine Makhlouf, accusé d’insultes envers un magistrat au Tribunal militaire permanent de Tunis, a été reporté au 30 mai 2023 par la Chambre correctionnelle auprès de...
Justice militaire : Le procès de Seifeddine Makhlouf reporté
Le procès de l’avocat et ancien député Seifeddine Makhlouf a été reporté au 16 mai courant par la Chambre correctionnelle auprès de la Cour d’appel militaire de Tunis, et ce dans l’affaire renvoyée par...
Tunisie : Seifeddine Makhlouf libéré
L’avocat et ancien député Seifeddine Makhlouf vient de quitter la prison de Mornaguia, et ce après avoir purgé la peine qui lui a été infligée par la justice militaire sur fond de "l'affaire de...
Peine de prison réduite pour Seifeddine Makhlouf
Le recours dans le jugement en première instance de 20 mois contre Seifeddine Makhlouf a été accepté par la Cour pénale du Tribunal de première instance de Tunis.
La peine a été réduite à huit...
Report de l’examen d’une plainte déposée contre Seifeddine Makhlouf
L'examen du dossier de l’ancien député et avocat, Seifeddine Makhlouf, a été reporté par la Chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Tunis au 14 avril 2023.
Ce dossier concerne une plainte déposée par...
Tunisie : Seifeddine Makhlouf écope de 7 mois de prison
Samir Dilou, avocat de Seifeddine Makhlouf, a déclaré dans un message sur sa page Facebook que la Cour d’appel militaire avait condamné son client sept mois de prison, vendredi 10 février 2023.
L’équipe de défense...
Tunisie : Le tribunal étudie l’objection des avocats de Makhlouf
La chambre criminelle de la Cour d’appel militaire devrait poursuivre l’examen de l'objection d'un jugement émis à l'encontre de Seifeddine Makhlouf déposée par son avocat concernant le verdict par contumace rendu contre lui, qui...
Tunisie – Affaire de l’aéroport : Mandat de dépôt émis à l’encontre de Seifeddine Makhlouf
La Cour d'appel militaire a délivré, vendredi, un mandat de dépôt à l'encontre de Seifeddine Makhlouf, président de la coalition al-Karama dans l'affaire de l'aéroport, selon Me Inès Harrath.
Dans une séquence vidéo diffusée sur...