Tag: séance plénière
Un accord relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale adopté à l’ANC
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté mardi, lors d'une séance plénière, la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale adoptée par le Conseil de l'Europe et l'Organisation de coopération économique et du développement...
Tunisie – Politique : Séance plénière de l’ANC mardi 26 mars consacrée à l’examen de plusieurs projets de loi
L'Assemblée nationale constituante (ANC) tiendra mardi 26 mars une séance plénière à 15h00.
Selon un communiqué de l'ANC, le programme comporte des questions orales adressées au gouvernement outre l'examen des projets de loi suivants :
1/...
Tunisie – Vote de confiance au gouvernement Laârayedh : Divergences au sein de l’ANC
Des avis divergents se sont dégagés du débat en séance plénière consacré au vote de confiance au gouvernement de Ali Larayedh, mardi après-midi, à l'Assemblée nationale constituante (ANC).
Les constituants étaient divisés entre ceux qui...
Tunisie-Politique : Une cinquantaine d’élus de l’opposition suspendent leurs activités à l’ANC
Une cinquantaine d'élus de l'opposition ont suspendu, jeudi, leurs activités à l'Assemblée nationale constituante (ANC) "pour une période indéterminée" et se sont retirés de la séance plénière extraordinaire tenue suite à l'assassinat, mercredi, du...