Tag: rejet
La France a rejeté 9 000 demandes de visa Schengen pour des Tunisiens
Le site spécialisé "schengenvisainfo" a révélé que les demandes de visa "Schengen" (pour entrer dans l'Union européenne), pour environ 9 000 Tunisiens, ont été rejetées par les services consulaires français au cours de l'année...
Le TA rejette tous les recours contre les décisions d’assignation à résidence
Le Tribunal administratif a rejeté tous les recours contre les décisions d'assignation à résidence ciblant onze personnes, a annoncé vendredi le porte-parole de la juridiction Imed Ghabri.
Il a déclaré à la TAP que le...
Le passage automatique des élèves approuvé par le Tribunal Administratif
Le Tribunal administratif a refusé la demande déposée par le syndicat de l’enseignement de base relevant de l’UGTT pour annuler la décision du ministre de l’Education, Néji Jalloul, concernant le passage de classe automatique...
ANC : Ben Jaafar se félicite du rejet du recours porté devant le TA contre le projet de Constitution
Le président de l'Assemblée nationale constituante (Anc) Mustapha Ben Jaafar a déclaré samedi qu'il n'a reçu aucune notification du Tribunal administratif (TA) sur sa décision relative à l'examen du recours contre le projet de...