Tag: propositions d’amendement
Tunisie – ARP : examen, en commission, des propositions d’amendement de la loi électorale
La Commission du règlement intérieur, de l'immunité et des lois parlementaires et des lois électorales à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi, l'examen des propositions d'amendement de la loi électorale.
Réunie, mercredi,...
Tunisie – ARP : La Commission des droits et des libertés examine l’éventualité de remettre les archives de l’IVD...
Naoufel Jammali, président de la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), a indiqué que la commission a reçu, lundi, de la part de certains...
Tunisie – Code des collectivités locales : Les propositions d’amendement présentées à partir de ce lundi (Jbira)
Le projet de loi organique relatif au Code de collectivités locales a été publié ce lundi sur le site de l’Assemblée des représentants du peuple.
Les propositions d’amendement concernant ce projet de loi peuvent être...