Tag: promulgation
Sousse : Réinstallation de la statue équestre de Bourguiba à l’occasion du 60e anniversaire du Code du statut personnel
La célébration, à Sousse, du 60e anniversaire de la promulgation du Code du statut personnel a été marquée, samedi, 13 août 2016, par le retour, en centre ville, de la statue équestre du leader...
Béji Caïd Essebsi promulgue la loi antiterroriste et le blanchiment d’argent
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a décidé, ce vendredi 7 août 2015, la promulgation de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
La loi est ainsi...
Tunisie : Le président de la République promulgue la loi sur le terrorisme et le blanchiment d’argent
Le président de la République Béji Caid Essebsi a décidé vendredi matin la promulgation de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.
L'Assemblée des représentants du peuple avait adopté...
50% des demandes d’autorisations de «franchise» en Tunisie sont d’origine américaine
Le ministère du Commerce et de l'Artisanat a attribué, depuis la promulgation, en 2009, de la loi relative aux contrats d'exploitation sous l'appellation d'origine «franchise», près de 28 autorisations dans ce domaine dont 14...
Ouganda : Un tabloïd publie le nom des « 200 principaux homosexuels »
Au lendemain de la promulgation d'une loi sur la répression de l’homosexualité en Ouganda, un tabloïd ougandais a publié mardi 25 février 2014, une liste de 200 noms de personnalités qu'il prétend homosexuelles.
Le tabloïd...
ANC : Des constituants demandent à Marzouki de refuser de promulguer le projet de Constitution
Signataires d'une pétition contre la version finale du projet de Constitution, des constituants ont demandé, jeudi, au Président de la République provisoire Moncef Marzouki de refuser de promulguer le projet de Constitution dans sa...