Tag: Prison
Tunisie : Un an de prison ferme et suspension du barreau pour Seifeddine Makhlouf
Vendredi 17 juin 2022, le président de la coalition Al Karama et ancien député, Seifeddine Makhlouf, a été condamné par la Cour d'appel militaire à un an de prison ferme, a déclaré, Abderazzak Kilani,...
Tunisie : Abderrazek Kilani condamné à un mois de prison avec sursis
Abderrazek Kilani, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats, a écopé d’un mois de prison avec sursis.
Samir Dilou, membre du collectif de défense, a déclaré, jeudi, à l’agence TAP, que la chambre pénale du Tribunal...
Tunisie : Arrestation d’un individu condamné à 227 années de prison
Un individu objet de 206 mandats de recherche, et condamné à un total de 227 années de prison ferme, pour divers délits a été arrêté par les agents de la police judiciaire du district...
Tunisie : Un trafiquant de drogue condamné à 20 ans de prison
Un jeune homme accusé d'avoir importé de la drogue de Turquie en vue de la revendre en Tunisie a été condamné à vingt ans de prison par la chambre criminelle du Tribunal de première...
Tunisie : Makhlouf, Zid et Zagrouba condamnés à 3 mois de prison
Les députés Seifeddine Makhlouf et Maher Zid, dont les activités sont gelées, et l'avocat Mehdi Zagrouba ont été condamnés à trois mois de prison pour outrage à un agent public pendant l'exercice de ses...
Tunisie – Spéculation : Des peines de prison et des amendes
Le Décret présidentiel numéro 14 datant du 20 mars 2022, relatif à la lutte contre la spéculation illicite et qui prévoit des peines de prison de dix ans à perpétuité avec des amendes de...
Tunisie : La députée Mariem Laghmani condamnée à huit mois de prison
La députée gelée, Mariem Laghmani, a déclaré vendredi 18 mars 2022 que sa peine de huit mois de prison était injuste étant donné qu'elle avait simplement agi en tant que députée et représentante du...
Tunisie : 3 mois de prison pour Imed Dghij
La Cour d'appel de Tunis a condamné à trois mois de prison Imed Dghij, dirigeant de la Coalition Al Karama.
Rappelons que la sixième chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Tunis avait condamné...
Tunisie : Maher Zid condamné à 4 mois de prison
Le député gelé de la Coalition Al Karama, Maher Zid, a été condamné, vendredi 11 mars 2022, à quatre mois de prison, dans une affaire de diffamation à travers les réseaux sociaux par la...
Algérie : 3 ans de prison pour un ex-ministre de la Justice
L’ancien ministre algérien de la Justice, Tayeb Louh, a été condamné, lundi 7 mars, à trois ans de prison ferme, assortis d’une amende de 200 000 dinars algériens, dans le cadre du procès en...
Gabès : Un ancien gouverneur condamné à 16 ans de prison
Le porte-parole officiel du Tribunal de Première Instance à Gabès et procureur de la République près le même tribunal, Mohamed Karray a indiqué, jeudi, qu'un ancien gouverneur de Gabès, qui avait exercé pendant la...
Tunisie : Ghazi Karoui condamné à 120 ans de prison
La Chambre des chèques auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, le député Ghazi Karoui à 120 ans de prison ferme pour émission de chèques sans provision.
Rappelons que Ghazi...