Tag: Prison
6 ans de prison pour abus sexuel et exploitation d’une mineure
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné, mardi 18 mars 2025, un individu à six ans de prison pour avoir trompé une mineure rencontrée sur le réseau social Facebook.
L'accusé...
Tunisie : Amnistie spéciale accordée à 1573 condamnés à l’occasion de la Fête de l’Indépendance
À l'occasion de la commémoration de la Fête de l'Indépendance (20 mars), le président de la République, Kaïs Saïed, a annoncé, mercredi 19 mars 2025, une amnistie spéciale au profit de 1573 personnes condamnées.
Cette...
Tunisie : Libération conditionnelle de 837 détenus
Quelques 837 détenus répondant aux critères requis ont bénéficié d'une libération conditionnelle, en vertu d'une décision émise, jeudi, par la ministre de la Justice, Leila Jaffel.
La ministre a pris cette décision après avoir consulté...
Ben Arous : Un cadre bancaire condamné à 20 ans de prison
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé une condamnation à vingt ans de prison, accompagnée d'une amende, à l'encontre d'un cadre d'une agence bancaire à Ben Arous, pour des...
Affaire Ayachi Zammel : Peine réduite à 4 ans et demi de prison
Tout en maintenant sa condamnation, la 17 chambre de la Cour d’appel de Tunis a réduit à quatre ans et demi la peine prononcé en première instance à l’encontre de l’ancien candidat à la...
France : un prisonnier armé prend des personnes en otage
Un détenu âgé de 37 ans, incarcéré pour viol sous la menace d'une arme, a pris en otage cinq personnes, dont quatre infirmiers et un surveillant, dans la prison d'Arles, au sud de la...
Menaces et violence : 3 mois de prison pour un artiste populaire tunisien
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné un célèbre artiste populaire à une peine de trois mois de prison, en première instance et en présence, pour des accusations liées...
Fête de la Révolution : Grâce présidentielle au profit de 1570 détenus
À l'occasion de la fête de la Révolution, le chef de l'Etat Kais Saïed a décidé, ce lundi, d'accorder une grâce spéciale au profit de 1570 détenus.
Quelque 270 parmi eux seront libérés, a souligné...
Tunisie : Condamnés à des peines de prison, des créateurs de contenu font appel
En Tunisie, les avocats de certains créateurs de contenu ont interjeté appel et contesté les décisions prononcées, ce mois-ci, à l’encontre de leurs clients poursuivis pour des contenus jugés attentatoires à la morale publique...
Tunisie : Arrestation d’un individu avec 110 mandats de recherche et 630 ans de prison à purger
La Direction générale de la sécurité nationale a annoncé dans un communiqué ce mardi 19 novembre 2024 que le ministère public de Manouba a ordonné l'incarcération d'un individu faisant l'objet de 110 mandats de...
Cinq ans de prison pour quatre influenceuses accusées d’atteinte aux bonnes mœurs
Le tribunal de première instance de Tunis a condamné, ce jeudi 7 novembre 2024, quatre "créatrices de contenu" et "influenceuses" d'Instagram à cinq ans de prison. Selon les informations disponibles, deux d'entre elles ont...
Tunisie : L’ancien membre de l’ISIE Sami Ben Slama condamné à 2 ans de prison
Le tribunal de première instance de Tunis a condamné, le 8 juillet courant, l'ancien membre de l'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Sami Ben Slama à 2 ans de prison dans 6 affaires,...