Tag: première instance
Affaire assassinat Lotfi Nagdh : Mise en accusation de membres d’Ennahdha, de la LPR et de partisans de la victime
Le juge d'instruction près du tribunal de première instance de Tataouine a prononcé, jeudi, une décision de mise en accusation contre les personnes impliquées dans le meurtre de Lotfi Nagdh, coordinateur régional du mouvement...
La famille de Chokri Belaid organise un rassemblement de protestation devant le tribunal
Des membres de la famille de Chokri Belaid soutenus par des militants de la société civile et des représentants de partis politiques se sont rassemblés, jeudi, devant le tribunal de première instance de Tunis,...
Enquête sur les réseaux de recrutement de djihadistes tunisiens pour la Syrie
Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis a annoncé, lundi, l'ouverture d'une enquête judiciaire, sur la base des informations relayées par des médias, concernant l'existence de réseaux aidant...
Tunisie : Une femme condamnée à six mois de prison pour tentative d’enlèvement d’un bébé
Une femme a été condamnée lundi à six mois de prison ferme pour tentative d'enlèvement d'un bébé dans un hôpital public, a-t-on appris auprès du ministère de la santé, citant une décision du tribunal...
Peine de mort par pendaison pour le meutrier de Sousse
La chambre criminelle de la cour d'appel de Sousse a décidé, mardi soir, de confirmer le jugement de première instance prononçant la peine de mort par pendaison pour l'accusé Kamel Lahouel, plus connu sous...
Tunisie – Politique : L’AMT dénonce l’agression des magistrats au tribunal de première instance de Jendouba
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé l'agression contre le tribunal de première instance de Jendouba lundi dernier par un groupe d'individus qui menaçaient d'incendier le tribunal et d'agresser physiquement...
Tunisie – Violence à Siliana : Le procès reporté au 17 janvier 2013
Au cours de son audience, jeudi, le tribunal militaire permanent de première instance du Kef a décidé le report de l'affaire des actes de violence survenus à Siliana, le 26 avril 2011, au 17...
Médenine : Sit-in des avocats devant le tribunal de première instance
Des avocats ont observé mardi matin, un sit-in de deux heures, devant le tribunal de première instance de Médenine pour dénoncer "un manque au niveau des cadres judiciaires à la cour d'appel dans la...