Tag: pénalisation
Environ 85% des Tunisiens sont d’accord pour la pénalisation de toute personne irrespectueuse de l’environnement
Les résultats d'une enquête sur la situation environnementale en Tunisie ont révélé qu'environ 85% des Tunisiens sont d'accord pour la pénalisation par une amende de toute personne qui jette des détritus dans l'espace public.
Réalisée...
France – Prostitution : Pas de pénalisation des clients
Le Sénat a adopté, mardi 8 juillet 2014,un projet de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution en France.
Cette loi prévoyait de punir d'une contravention de 1.500 euros l'achat d'actes sexuels. 16...