Tag: Observatoire Tunisien
Appel en faveur de la représentation des juges militaires au Conseil supérieur de la magistrature
Le procureur général de la Cour d'appel militaire, Wahid Bounenni, a appelé à faire profiter les juges militaires des garanties constitutionnelles et de les faire représenter au Conseil supérieur de la Magistrature.
Il s'est...
L’adoption de la loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature ne doit pas excéder avril prochain
L'adoption de la loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature ne doit pas excéder le mois d'avril prochain, conformément à la Constitution, a tenu à rappeler Raoudha Grafi, présidente de l'Association des...
Tunisie : L’IVD demande aux médias de donner une idée conforme à la réalité
Le vice-président de l'Instance Vérité et Dignité, Khaled Krichi, a demandé aux médias de "donner du processus de justice transitionnelle une idée conforme à la réalité" et à la société civile d'en être partie...
La présidence de la République qualifie de positive sa première rencontre avec l’IVD
Une première séance de dialogue qualifiée de « positive », par la présidence de la République, a réuni, vendredi, au Palais de Carthage, une délégation du cabinet présidentiel et des membres de l'Instance Vérité...
Tunisie : Installation de commissions spécialisées au sein de l’IVD
L'Instance vérité et dignité (IVD) a annoncé, dans un communiqué publié vendredi, l'installation de commissions spécialisées et la désignation de leurs présidents et vice-présidents respectifs :
Commission d'arbitrage et de conciliation
- Président : Khaled Krichène...
Tunisie : Sihem Ben Sedrine sera entendue comme témoin par un juge d’instruction
La présidente de l'Instance Vérité et Dignité, Sihem Ben Sedrine, a été convoquée pour mercredi prochain (21 janvier), au deuxième bureau d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis, pour être entendue comme témoin,...
Tunisie : L’AMT réclame la mise en place de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature
L'Association des magistrats tunisiens a demandé, mardi, à l'Assemblée des représentants du peuple à faire de la mise en place de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature dans les délais...
Tunisie – Archives de la Présidence : L’OTIM prend la défense de l’IVD
L'Observatoire Tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM) a condamné, samedi, l'empêchement fait à l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de prendre livraison, la veille, des archives de la Présidence de la République, et "la...