Tag: ministre de la justice
La réconciliation pénale au centre d’un entretien entre le chef de l’Etat et la ministre de la Justice
Le président de la République, Kais Saied a reçu vendredi au palais de Carthage, la ministre de la Justice, Leila Jaffel. Plusieurs sujets ont été discutés lors de cette entrevue, particulièrement le bon fonctionnement...
Tunisie : Le parlement dément avoir reçu une demande de révocation du mandat de cinq députés
Le parlement a démenti, jeudi, dans un communiqué avoir reçu une demande de révocation du mandat de cinq députés soupçonnés de corruption, ni avoir programmé de réunions consacrées à ce sujet.
L'Assemblée des représentants du...
Tunisie : Réunion entre la ministre de la Justice et des hauts cadres de la justice à Sfax
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, s'est réunie, jeudi, au siège du ministère, avec le procureur général près la Cour d'appel de Sfax, Hafedh Bouassida, le procureur de la République près le Tribunal...
Tunisie – Justice : Coup d’envoi du projet de la signature électronique
La ministre de la Justice, Leila Jeffel, a donné, vendredi, le coup d'envoi du projet d'adoption de la signature électronique, conformément au plan de développement sectoriel du système judiciaire et pénitentiaire 2023-2025.
L'usage de la...
Tunisie : Ghazi Chaouachi convoqué par la justice
L'avocat Ghazi Chaouachi a déclaré qu’il a été convoqué, ce lundi 20 février, par le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis pour une nouvelle enquête déposée contre lui par la ministre...
Tunisie : Ayachi Hammami convoqué par la justice
L'avocat et coordinateur du collectif de défense des juges écartés, Ayachi Hammami, comparaît mardi 10 janvier 2023 devant le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis, dans le cadre d'une plainte déposée...
Tunisie : Entretien entre la ministre de la Justice et le président de l’Instance nationale contre la torture
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, s'est entretenue, mardi 27 décembre 2022, avec le président de l'Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), Fethi Jerrey. Elle a souligné que le respect...
Tunisie : La ministre de la justice appelle à parachever les modalités relatives à la mise en place de la...
La ministre de la justice Leïla Jeffal a appelé, mardi, à la nécessité de parachever les modalités pratiques afférentes à l'adoption "effective, progressive et expérimentale" du mécanisme du bracelet électronique pour les détenus incarcérés...
Tunisie : Lazher Akermi maintenu en liberté
Le juge d'instruction du bureau 21 au tribunal de première instance de Tunis a décidé de maintenir en liberté le militant politique et avocat Lazhar Akermi tout en restant à la disposition de l'enquête...
Tunisie : Samir Dilou lance des accusations contre Kaïs Saïed
Le membre du comité du Salut national, Samir Dilou, a affirmé, mardi 13 décembre 2022, que le président de la République utilise le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) comme un cahier de...
Tunisie : La ministre de la Justice pour plus de culture et de sport au profit des détenus
Il est vivement recommandé de faire profiter plus de nombre de détenus des activités de formation, et des programmes culturels et sportifs. L'objectif étant de rétablir leur équilibre psychologique et de les préparer au...
Tunisie : Ghazi Chaouachi convoqué par le juge d’instruction
L’avocat et secrétaire général du Parti du Courant Démocrate, Ghazi Chaouachi, a été informé par la informé par le bureau régionale des avocats de Tunisie qu'il comparaîtra devant le juge d’instruction du tribunal de...