Tag: membres du CSM
Tunisie : Deux nouveaux membres du CSM prêtent serment devant le président de la République
Lors d’une cérémonie organisée jeudi au palais de Carthage, les deux nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont prêté serment devant le président de la République, Béji Caïd Essebsi.
Selon un communiqué...
Tunisie – CSM : Les conseils sectoriels élisent leurs présidents respectifs
Les structures sectorielles composant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont élu mardi leurs présidents et vice-présidents respectifs.
C'était au cours des séances inaugurales tenues à la demande du président provisoire du CSM Hatem...
Tunisie : Le CSM a entamé sa première réunion
Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a entamé, vendredi, sa première réunion dans le bâtiment annexe du Palais du Bardo en présence de 39 membres.
Tenue sous la présidence de Raoudha Mechichi, présidente du...
Tunisie : Le chef de l’Etat promulgue la loi organique amendant la loi portant création du CSM
Rendue publique au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) dans son 31e numéro en date du 18 avril 2017, la loi organique amendant et complétant la loi organique n°2016-34 portant création du Conseil...
Loi organique sur le CSM : L’AMT regrette la décision du chef de l’Etat de la signer
Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dit "profondément regretter" la décision du président de la République de parapher la loi amendant et complétant la loi organique n° 2016-34 sur le...
Le projet de loi amendant et complétant la loi relative au CSM adopté à une majorité de 120 voix
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la...
Tunisie : Le Tribunal administratif ordonne la suspension des décisions “annoncées au nom du CSM”
Le Tribunal administratif a décidé, lundi, la suspension de toutes les décisions "annoncées au nom du Conseil supérieur de la magistrature" et confirme la poursuite de la mission de l’Instance provisoire de l'ordre judiciaire,...
La loi portant création du CSM divise gouvernement et société civile
Des composantes de la société civile ont mis en garde lundi contre l’adoption de l’initiative législative du gouvernement inhérente à l’amendement de la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
L’Assemblée des...
Tunisie : Des magistrats accusent l’AMT de faire durer la crise du CSM
Des représentants du syndicat des magistrats tunisiens, de l'Union des magistrats administratifs et de l'Union des magistrats de la Cour des comptes ont été unanimes à souligner l’urgence de mettre en place le Conseil...
Tunisie : Examen de l’initiative législative relative au CSM
Un climat de tension a accompagné l’examen mardi par la Commission parlementaire de la législation générale de l’initiative législative du gouvernement relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Une altercation a éclaté entre les...
Raoudha Karafi : La grève des magistrats est réussie
La présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Raouadha Karafi, a affirmé, mercredi, que la grève des magistrats est réussie à 95 pour cent.
Dans une déclaration à l’agence TAP, elle a rappelé que la...
Raoudha Karafi : L’AMT rejette l’initiative législative du gouvenement pour le règlement de la crise du CSM
La présidente de l’Association des magistrats tunisiens, Raoudha Karafi, a réitéré, mercredi, le rejet de l’initiative législative du gouvernement pour le règlement de la crise du Conseil supérieur de la magistrature.
S’exprimant au cours d’une...