Tag: Mandat de dépôt
Tunisie : Mandat de dépôt à l’encontre de Sahbi Amri
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l’encontre du blogueur, Sahbi Amri, suite à la diffusion de fausses informations et pour dénonciations calomnieuses sr...
Tunisie : Mandat de dépôt à l’encontre de l’époux d’une avocate dans l’affaire de Samara
Une enquête a été ouverte suite à l’arrestation du rappeur Samara. Le juge d’instruction au tribunal a émis un mandat de dépôt contre le conjoint d’une avocate et a libéré deux agents de sécurité...
Tunisie : Mandat de dépôt émis à l’encontre de l’acteur Ahmed Landolsi
Le procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis a émis ce lundi 27 août 2018 un mandat de dépôt à l’encontre de l’acteur, Ahmed Landolsi, en attendant la date de...
Tunisie : Emission d’un mandat de dépôt dans l’affaire Mohamed Brahmi
Le secrétaire général de Front Populaire, Zouhair Hamdi, a affirmé, ce jeudi 19 juillet 2018 que le juge d’instruction a émis un mandat de dépôt à l’encontre d’un des accusés dans l’affaire de Mohamed...
Tunisie : 2982 affaires de terrorisme tranchées depuis 2015 (Sofien Selliti)
Sofien Selliti, porte-parole du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, a indiqué mercredi que 2982 affaires liées au terrorisme ont été tranchées depuis 2015, ajoutant que 295 procès-verbaux ont été déposés auprès du...
Tunisie : Mandat de dépôt à l’encontre d’un cadre au ministère du Tourisme (Sofien Selliti)
Le juge d'instruction auprès du pôle judiciaire économique et financier a émis, jeudi, un mandat de dépôt à l'encontre d'un cadre au ministère du Tourisme pour son implication en connivence avec un étranger et...
Tunisie : Mandat de dépôt à l’encontre d’un directeur général au ministère du Tourisme
Un mandat de dépôt a été émis à l’encontre d’un directeur général au sein du ministère du Tourisme et de l'Artisanat suite à des soupçons de corruption.
Selon la radio de Mosaïque Fm, le suspect...
Tunisie : Mandat de dépôt contre Assawer Ben Mohamed et sa mère
Arrêtées dans la journée du samedi 3 février, pour atteinte à des agents en fonction et atteinte aux bonnes mœurs, l’actrice tunisienne, Assawer Ben Mohamed, et sa mère ont comparu ce lundi 5 février...
Tunisie : Mandat de dépôt contre le directeur général des impôts et deux autres fonctionnaires
Un mandat de dépôt a été émis par le premier juge d'instruction près du Pôle judiciaire et financier contre le directeur général des impôts, pour une affaire de corruption financière et administrative conformément aux...
Tunisie : Un mandat de dépôt à l’encontre de l’homme d’affaires Chokri Chniti
Chokri Chniti, homme d’affaires et commerçant dans le secteur de l’importation et de la friperie, fait l'objet d’un mandat de dépôt émis à son encontre ainsi qu’à l’encontre de ses deux adjoints par le...
Tunisie : Mandat de dépôt contre la femme qui avait foncé avec sa voiture sur une patrouille sécuritaire
Un mandat de dépôt a été émis contre la femme qui avait foncé, le 8 novembre 2017 avec sa voiture sur une patrouille sécuritaire déployée à la Kabsah, a annoncé jeudi le porte-parole du...
Après une assignation à résidence, un mandat de dépôt émis contre Lassaad Hmaïed
L’homme d’affaires, Lassaad Hmaïed, a été assigné à résidence depuis le 16 octobre 2017 suite à un ordre du ministère de l’Intérieur. Un mandat de dépôt a été émis à l’encontre de l’homme d’affaires...