Tag: Magistrature
Tunisie – Magistrature : “Publier le mouvement des magistrats dans le JORT est une légalisation de décisions illégitimes” (OTIM)
L'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM) a estimé que la publication du mouvement des magistrats dans le journal officiel n°80 daté du 9 octobre 2012 est "une légalisation de décisions illégitimes visant...
Le dernier mouvement dans le corps des magistrats ”illégitime”
L’Association des magistrats tunisiens a rejeté le dernier mouvement dans le corps des magistrats, décidé par le Haut conseil de la magistrature relevant du ministère de la Justice.
Les membres du conseil national de l'association...
Tunisie – Mouvement dans le corps des magistrats : L’erreur n’est pas exclue
Un haut responsable du ministère de la justice a indiqué mardi que "l'erreur n'est pas exclue" dans le mouvement décidé récemment dans le corps des magistrats.
"Le ministère de la justice est prêt à réviser...
Tunisie – Magistrature : Accord entre le syndicat et le ministère de la justice
Le ministère de la justice et le Syndicat des magistrats tunisiens sont parvenus, vendredi, lors d'une séance de travail, à un accord sur la promotion automatique des magistrats ayant accompli 12 ans d'ancienneté vers...
Opinion – Tunisie : Des faits divers qui en disent long sur les institutions de l’Etat
Au regard de certains faits divers graves qui ont eu lieu, ces jours-ci, tout Tunisien moyen normalement constitué ne peut pas s’interdire de s’inquiéter légitimement quant à l’avenir du pays et à sa stabilité...
Tunisie – Syndicat des magistrats : «Pas de concessions concernant l’indépendance du pouvoir judiciaire»
Le bureau exécutif du syndicat tunisien des magistrats a dénoncé lors d’une réunion tenue vendredi 3 août sa non consultation et non implication dans l’élaboration du projet de statut portant création d’une commission provisoire...
Tunisie – Magistrature : L’AMT pour l’indépendance de l’instance provisoire de la justice
Des membres du bureau exécutif de l'association des magistrats tunisiens (AMT) ont rencontré, vendredi au Bardo, les premier et second vice- présidents de l'Assemblée nationale constituante (ANC), pour discuter des moyens de parvenir à...
Tunisie – Assemblée Constituante : L’indépendance de la magistrature bloquée au Bardo
Réunis jeudi dans une assemblée générale, les constituants n'ont pas adopté, jeudi, l'article premier du projet de loi relatif à la création d'une instance provisoire de la justice judiciaire. Etant donné que le quorum...
L’AMT et le SMT insistent sur l’indépendance de l’instance provisoire de la magistrature
La présidente de l'association des magistrats tunisiens (AMT) Kalthoum Kannou a réaffirmé, vendredi, l'attachement de l'AMT à l'indépendance morale, administrative et financière de l'instance provisoire de la magistrature, chargée de la gestion de l'ordre...
Noureddine B’hiri dément la réintégration de juges révoqués
Le ministre de la Justice, Noureddine B’hiri a démenti lundi 2 juillet 2012, sur les ondes de Radio Express Fm, que cinq des juges sur un total de 82 aient réintégré leurs fonctions suite à...
Samedi 09 juin : “L’emploi des enfants”
08H30 : Le ministre de la défense clôture l'année universitaire à l'Ecole préparatoire des académies militaires à Sousse (Siège de l'Ecole).08H30 : Séminaire sur "La justice transitionnelle, Quel rôle pour la justice ?" (Hôtel...
Tunisie, Justice : “Vers une magistrature garante des droits et libertés”
"Vers une magistrature garante des droits et libertés" est le thème d'une conférence organisée, vendredi matin, à Tunis, par un groupe de travail chargé de la réforme du dispositif judiciaire et relevant du Centre...