Tag: magistrat
Tunisie – CSM : Levée de l’immunité de trois magistrats
Selon un communiqué rendu public sur sa page, le Conseil supérieur de la magistrature provisoire a décidé de lever l’immunité de trois magistrats et de reporter l’examen de certaines demandes, afin de compléter les...
Tunisie : Moncef Kchaou nommé par décret présidentiel au poste de Premier président de la Cour de cassation
Le magistrat Moncef Kchaou a été nommé au poste de Premier président de la Cour de cassation, en vertu du décret présidentiel n°155 daté du 22 octobre 2021 qui a été publié ce mardi...
Tunisie : Le CSM présente la candidature de Moncef Kchaou au poste de Premier président de la Cour de cassation
Réuni vendredi, l'Assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de présenter la candidature exclusive du magistrat Moncef Kchaou, au poste de Premier président de la Cour de cassation.
Il a été...
Tunisie : Des juges appellent le CSM à annoncer la vacance du poste de premier président de la Cour...
Des magistrats ont appelé le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à assumer pleinement ses responsabilités et à ouvrir les candidatures au poste de premier président de la Cour de cassation.
Dans une déclaration, les...
Le SMT dénonce “le manque de sérieux du gouvernement à l’égard des solutions présentées par le syndicat pour sortir...
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a fait part de son étonnement du "manque de sérieux du gouvernement dans le traitement des solutions présentées par le syndicat.
Il l’appelle à mettre fin à ses atermoiements...
Qui est Mohamed Boussetta, futur ministre de la Justice ?
Mohamed Boussetta a été proposé par le chef du gouvernement désigné Hichem Mechichi, au poste de ministre de la Justice.
Mohamed Boussetta est un magistrat qui est le premier président de la Cour d’Appel de...
La LTDH refuse “catégoriquement” la candidature du magistrat Imed Darouiche à la tête du ministère de la Défense
La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a fait part de son refus catégorique de la candidature du magistrat Imed Darouiche à la tête du ministère de la Défense nationale, estimant...
Tunisie : L’observatoire Chahed plaide pour la création d’un poste de magistrat spécialisé dans les contentieux électoraux
L'Observatoire Chahed pour le contrôle des élections a plaidé pour la création d’un poste de magistrat spécialisé dans les contentieux électoraux à la lumière des polémiques soulevées sur la légitimité des décisions de l’Instance...
Le SMT réfute les accusations de corruption ciblant un magistrat détaché à la présidence du gouvernement
Le Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT) a affirmé samedi que les accusations de corruption ciblant un juge détaché à la présidence du gouvernement sont infondées.
Le Syndicat souligne que les investigations menées en coordination avec...
Hafedh Ben Salah enfile de nouveau la robe noire
Hafedh Ben Salah, ancien ministre de la Justice, reprend son activité d’avocat. A cet effet, il vient de créer le «Cabinet d’Avocats Ben Salah», situé à Mutuelleville, et dont il est le gérant. Me...
Il est possible de contester le mouvement opéré dans le corps des magistrats pour l’année 2018-2019 (Conseil de l’Ordre...
Les juges peuvent contester le mouvement opéré dans le corps des magistrats pour l’année 2018-2019 dans un délai de huit jours à compter de la date de sa publication au Jort, a indiqué, dimanche,...
Tunisie : Le magistrat Hédi Gdiri nouveau président provisoire du CSM
Le magistrat Hédi Gdiri, a été élu nouveau président provisoire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a annoncé Imed Khaskhoussi, membre du CSM, au terme de l’Assemblée plénière du Conseil tenue ce mercredi.
Hédi...