Tag: lois électorales
Bientôt une initiative législative régissant la relation entre les deux chambres parlementaires (Déclaration)
La commission du règlement intérieur, des lois élélctorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale attend l'élaboration d'une initiative législative par la présidence de la République régissant la relation entre le parlement et...
Tunisie : Examen en commission de l’initiative législative de MachrouTounes sur l’amendement de la loi électorale
Les membres de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales ont convenu de soumettre, jeudi prochain, l’initiative législative du bloc Al Horra-Machrou Tounes concernant l’amendement de la...
Tunisie : Audition jeudi en commission du gouvernement au sujet de la suppression de l’alinéa 5 de l’article 121 de...
La Commission parlementaire du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales va auditionner jeudi la partie initiatrice (gouvernement) au sujet de la proposition d’amendement de l’article 121 de la loi...
Tunisie – ARP : Echanges d’accusations entre les groupes Front Populaire et Ennahda sur fond du dossier des assassinats politiques
La séance plénière consacrée ce lundi à l’audition des ministres de l’Intérieur Hichem Fourati et de la Justice Mohamed Karim Jamoussi, au sujet des révélations faites par le collectif de défense des martyrs Chokri...
Tunisie – ARP : Report de la réunion de la commission du règlement intérieur sur la loi électorale
La réunion de la Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales consacrée à l'examen de deux projets de loi à caractère urgent soumis par le gouvernement, vient d'être...