Tag: Loi
Tunisie : Projet de loi sur la lutte contre la violence faite aux femmes
La Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées s'est réunie, lundi, pour présenter ses recommandations au sujet du projet de loi relatif à...
Tunisie : Le gouvernement répondra fermement aux mouvements de protestation
Le porte-parole du gouvernement Iyed Dahmani a déclaré vendredi que le gouvernement répondra fermement aux mouvements de protestation qui ne respectent pas la loi et paralysent les secteurs de transport et de production.
"L'unité de...
Tunisie : L’AMT menace de suspendre l’activité des tribunaux
Le membre de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmeidi, a mis en garde contre le recours aux prélèvements sur les salaires des magistrats pour pénaliser les mouvements de protestation organisés récemment par le...
Tunisie – ARP : Adoption en plénière du projet de loi amendant la loi n°1992-52 relative aux stupéfiants
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adoptée mardi en plénière le projet de loi amendant la loi n° 1992-52 relative aux stupéfiants à une majorité de 133 voix contre deux oppositions et cinq...
Tunisie : L’AMT appelle au port du brassard rouge et au report des audiences du 24 au 28 avril
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, dimanche, à la reprise des mouvements de contestations pour protester contre la détérioration de leur situation matérielle et des conditions de travail dans les tribunaux.
L’Association des magistrats...
Tunisie : La présidente de l’AMT attire l’attention sur le manque de moyens dans les tribunaux
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Karafi, a évoqué les conditions de travail des magistrats et du corps judiciaire et le manque des moyens dans les tribunaux, à même de faire...
Tunisie – Projet de plan de développement : Le volet régional accapare l’attention des députés de l’ARP
Le volet régional a accaparé l’attention des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) lors de l’examen, mardi, en plénière du plan de développement 2016/2020.
Les députés ont critiqué l’absence de projets de développement...
Tunisie – AMT : Les magistrats attachés à l’amélioration de leur condition matérielle
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, vendredi, tous les magistrats (ordre judiciaire, administratif et financier) à poursuivre leurs mouvements de protestation jusqu’à satisfaction de leurs revendications.
L’AMT réclame l’amélioration de la situation matérielle des...
Tunisie – ARP : Le projet de loi sur l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la...
La Commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces armées à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l’examen du projet de loi organique relatif à l'Instance de la bonne...
Tunisie : Quatre structures judiciaires réclament l’entrée en activité du CSM
Une semaine après l’adoption du projet de loi organique amendant et complétant la loi n° 2016-34 relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), quatre structures judiciaires ont appelé, samedi, à accélérer l’entrée en...
Tunisie : L’AMT met en garde contre “les conséquences néfastes” de l’amendement de la loi du CSM
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a mis en garde contre "les conséquences néfastes" de l'amendement de la loi du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans une déclaration, vendredi, l'AMT regrette l'adoption de cet amendement...