Tag: Loi
Tunisie : Le gouvernement répondra fermement aux mouvements de protestation
Le porte-parole du gouvernement Iyed Dahmani a déclaré vendredi que le gouvernement répondra fermement aux mouvements de protestation qui ne respectent pas la loi et paralysent les secteurs de transport et de production.
"L'unité de...
Tunisie : L’AMT menace de suspendre l’activité des tribunaux
Le membre de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmeidi, a mis en garde contre le recours aux prélèvements sur les salaires des magistrats pour pénaliser les mouvements de protestation organisés récemment par le...
Tunisie – ARP : Adoption en plénière du projet de loi amendant la loi n°1992-52 relative aux stupéfiants
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adoptée mardi en plénière le projet de loi amendant la loi n° 1992-52 relative aux stupéfiants à une majorité de 133 voix contre deux oppositions et cinq...
Tunisie : L’AMT appelle au port du brassard rouge et au report des audiences du 24 au 28 avril
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, dimanche, à la reprise des mouvements de contestations pour protester contre la détérioration de leur situation matérielle et des conditions de travail dans les tribunaux.
L’Association des magistrats...
Tunisie : La présidente de l’AMT attire l’attention sur le manque de moyens dans les tribunaux
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Karafi, a évoqué les conditions de travail des magistrats et du corps judiciaire et le manque des moyens dans les tribunaux, à même de faire...
Tunisie – Projet de plan de développement : Le volet régional accapare l’attention des députés de l’ARP
Le volet régional a accaparé l’attention des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) lors de l’examen, mardi, en plénière du plan de développement 2016/2020.
Les députés ont critiqué l’absence de projets de développement...
Tunisie – AMT : Les magistrats attachés à l’amélioration de leur condition matérielle
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, vendredi, tous les magistrats (ordre judiciaire, administratif et financier) à poursuivre leurs mouvements de protestation jusqu’à satisfaction de leurs revendications.
L’AMT réclame l’amélioration de la situation matérielle des...
Tunisie – ARP : Le projet de loi sur l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la...
La Commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces armées à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l’examen du projet de loi organique relatif à l'Instance de la bonne...
Tunisie : Quatre structures judiciaires réclament l’entrée en activité du CSM
Une semaine après l’adoption du projet de loi organique amendant et complétant la loi n° 2016-34 relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), quatre structures judiciaires ont appelé, samedi, à accélérer l’entrée en...
Tunisie : L’AMT met en garde contre “les conséquences néfastes” de l’amendement de la loi du CSM
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a mis en garde contre "les conséquences néfastes" de l'amendement de la loi du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans une déclaration, vendredi, l'AMT regrette l'adoption de cet amendement...
Tunisie : Le CIJ appelle le président de la République à ne pas parapher la loi amendée du CSM
La Commission internationale des juristes (CIJ) a appelé le président de la République, Béji Caïd Essebsi, à ne pas parapher la loi amendée relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), adoptée le 28...