Tag: Loi
Tunisie – Ben Ali : Vente des biens confisqués, à partir du 14 décembre 2012
Le ministre des Finances par intérim, Slim Besbes, a annoncé que "le département des finances va organiser à partir du 14 décembre courant, une exposition à l'espace "Cléopâtre" à Gammarth, pour la vente des...
Tunisie-Politique : L’Ordre national des avocats souligne la nécessité de garantir l’immunité des avocats
L'Ordre national des avocats exprime « son refus catégorique » des poursuites judiciaires à l'encontre de certains avocats pour leur plaidoirie orale ou écrite, poursuites qu'il considère contraires aux dispositions de l'article 47 du...
Tunisie – Politique – Religion : Des salafistes chez Marzouki
La protection de la religion et le traitement avec le courant salafiste ont été les principaux sujets abordés, jeudi, lors d'une rencontre, tenue, au palais de Carthage, entre le président de la République provisoire...
La priorité d’Ennahdha est l’application de la loi sur l’amnistie générale
« La priorité absolue du Mouvement « Ennahdha » au sein de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) est l'application de la loi sur l'amnistie générale », a affirmé l'élue du Mouvement Ennahdha à la Constituante...
Le CPR et El Massar dénoncent le laxisme dans l’application de la loi
Le Congrès pour la République (CPR) a dénoncé l'agression perpétrée, à Ghardimaou (gouvernorat Jendouba), contre M. Ahmed Nejib Chebbi, président du haut comité politique du Parti Républicain (PR), mettant en garde contre « le...
Protection des données personnelles en Tunisie les 28 et 29 juin
L’instance nationale de protection des données à caractère personnel, organise, les 28 et 29 juin courant, avec le concours de la Commission Européenne, une rencontre internationale axée sur "la loi relative à la protection...
Ennahdha pour une loi incriminant l’atteinte au sacré
Le groupe du Mouvement Ennahdha à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a affirmé, mardi, qu'il proposera une loi incriminant l'atteinte au sacré et œuvrera à inscrire dans la Constitution un principe interdisant l'atteinte au sacré."Les...
Tunisie – Investissement : Mon projet peut générer 7000 emplois, mais…
Certaines lois toujours en vigueur empêchent la réalisation d'un projet devant générer 7 mille emplois permanents de diplômés du supérieur, dans les aéroports de Tunisie et des pays du Golfe, a affirmé le promoteur...
Tunisie : Vers la modification de la loi de 1969 sur l’organisation des réunions publiques
Le ministère de l'Intérieur s'emploiera, en collaboration avec la société civile, à réformer la législation réglementant le travail sécuritaire sur la base du respect des droits humains et des libertés. C'est ce qu'a indiqué...