Tag: Loi
Tunisie : Examen en commission du budget de la présidence du gouvernement
La commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces armées a auditionné lundi le secrétaire général du gouvernement Ahmed Zarrouk et le ministre chargé des relations avec les Instances constitutionnelles et la...
Tunisie : Un collectif d’ONG appelle à l’adoption d’une loi incriminant clairement le racisme
Un collectif de sept associations et organisations tunisiennes a appelé, mercredi, l'assemblée des représentants du peuple (ARP) à promulguer une loi incriminant clairement le racisme.
Cette loi se doit de garantir la protection des personnes...
Pakistan : Se voiler le visage, pas une obligation dans la chariaa
La loi islamique n'obligeait pas les femmes à se couvrir le visage, a déclaré le Conseil le Conseil d’idéologie islamique pakistanais lors d'une réunion lundi dernier.
Selon la haute instance, les femmes n’ont aucune obligation de...
Nabeul : La coordination opposée à la réconciliation économique entame dimanche une campagne de sensibilisation
La coordination des partis opposés à la réconciliation économique entame, dimanche à Nabeul, une campagne de sensibilisation en vue du retrait du projet de loi sur la réconciliation économique et financière, a indiqué mercredi...
Transport : Les chauffeurs de taxi doivent se raser, sinon…
Désormais quiconque conduira son taxi sans se raser devra payer une amende allant jusqu'à 100 dinars. C'est une nouvelle décision du ministère du Transport.
Suite à cette décision, plusieurs conducteurs de taxis individuels et collectifs...
Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs bientôt rétablie en France
Le gouvernement français a adopté, jeudi 8 octobre 2015, un texte de loi qui obligera tous les mineurs désireux de sortir du pays à avoir une autorisation signée par ses parents ou représentants légaux.
Notons...
Chafik Sarsar : La loi sur les élections locales doit être fin prête le 4 avril 2016
La loi sur les élections locales doit être fin prête le 4 avril 2016, date de sa publication dans le journal officiel de la République tunisienne (JORT), a estimé, mardi, le président de l'Instance...
Affrontements en Ukraine : 2 policiers morts et 141 blessés à Kiev
Deux soldat ukrainien sont morts et 140 personnes ont été blessées, lundi 30 août 2015, suite à l’explosion d’une bombe, devant le siège du Parlement à Kiev, au moment où des centaines de manifestants...
Egypte : Nouvelle loi antiterroriste, et nouvelle controverse!
Le président égyptien Abdel Fatah al-Sissi a ratifié, dimanche 16 août 2015, une loi antiterroriste qui prévoit une amende très lourde pour les journalistes qui rapporteraient des informations contredisant les communiqués officiels en cas...
Le “Dourou” ne sera pas utilisé comme bouton de manchette !?
Rappelez vous de l’information qui a été relayée et qui a fait la une de tous les médias, concernant l'utilisation, d'une prestigieuse maison de couture du "Dourou", (Cinq millimes) , comme bouton de manchette.D'ailleurs...
Tunisie : Le président de la République promulgue la loi sur le terrorisme et le blanchiment d’argent
Le président de la République Béji Caid Essebsi a décidé vendredi matin la promulgation de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.
L'Assemblée des représentants du peuple avait adopté...
ARP : 867 MDT pour la recapitalisation de la STB et la BH
L'Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet de loi portant recapitalisation de la Société Tunisienne de Banque (STB) et la Banque de l'Habitat (BH) pour...